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Texte de la QUESTION :
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M Claude Birraux expose a M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur qu'en tant que rapporteur de l'Office parlementaire pour la Surete nucleaire il ne saurait remettre en cause une decision reposant sur des questions de surete, comme celle concernant Superphenix. Neanmoins, en parlementaire averti, il ne peut passer sous silence d'autres motivations, de type electoral, qui pourraient se cacher derriere ces nobles considerations. Dans ces conditions, afin que les parametres entourant cette decision soient clairs, il demande a Monsieur le Premier ministre de lui preciser quelle place doit occuper selon lui la filiere reacteurs rapides dans la strategie a long terme de la politique energetique francaise et d'autre part quelle place cette filiere doit occuper entre les filieres developpees par les Japonais et les Americains.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les outils experimentaux disponibles en France pour le developpement de la filiere des reacteurs a neutrons rapides sont constitues de : Phenix, prototype de faible puissance (250 MWe) qui permet la mise au point de systemes et de composants ainsi que du combustible ; Superphenix, prototype de 1 000 MWe qui permet de passer du stade de l'experimentation a celui de la demonstration dans des conditions de fonctionnement representatives de celles qui seront rencontrees dans un reacteur de « taille commerciale ». Ces deux outils sont donc complementaires l'un de l'autre. Les apports technologiques que permet la poursuite de l'exploitation de Superphenix concernent plus particulierement les domaines suivants : le combustible, car la competitivite d'un RNR (reacteurs a neutrons rapides) dependra fortement du taux de combustion du combustible. L'objectif vise dans le cadre du projet europeen de reacteur a neutrons rapides (EFR) est d'atteindre 180 000 MWj/t Le fonctionnement du reacteur qui permet de qualifier les codes de calcul utilises (neutronique, thermique, etc). En outre, il est important d'acquerir une experience significative sur la surveillance du coeur et de son evolution ainsi que sur le comportement des materiels de detection de rutpture de gaine. La maitrise de l'utilisation du sodium : l'experience acquise dans Phenix et Superphenix sera decisive pour le developpement de la filiere. La tenue et le vieillissement des materiaux. Par ailleurs, les caracteristiques de fonctionnement des reacteurs a neutrons rapides permettent d'envisager leur utilisation en incinerateur de plutonium et de dechets radioactifs a vie longue. Conformement a la loi du 30 decembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des dechets radioactifs, le CEA a relance un programme de recherche sur la separation et la transmutation de ces dechets a vie longue. Dans ce cadre, il est important d'utiliser les outils d'experimentation dont nous disposons. C'est pourquoi le Premier ministre a demande a M Curien, ministre de la recherche et de l'espace, de remettre un rapport sur ce sujet qui doit en particulier preciser les conditions dans lesquelles Superphenix pourra apporter sa contribution. Les ressources connues et vraisemblables de l'uranium dans le monde ainsi que les progres techniques permettant l'utilisation du plutonium dans les centrales nucleaires REP (combustible MOX) repoussent le risque de penurie a plusieurs dizaines d'annees. Dans ces conditions, le surcout d'investissement et le faible cout de l'uranium ne permettent pas d'envisager le developpement economique des reacteurs a neutrons rapides avant 2020. Mais il est necessaire de maintenir une competence dans cette filiere compte tenu de ses qualites potentielles (utilisation optimale des matieres fissiles et incineration des dechets radioactifs a vie longue, etc). C'est pourquoi le Japon et les Etats-Unis consentent un effort important pour ces etudes. Aussi, il est important que la France poursuive ses efforts sur cette filiere et apporte la demonstration de sa viabilite avec un haut niveau de surete.
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