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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'indemnisation des calamites agricoles est regie par la loi du 10 juillet 1964 et le decret no 79-823 du 21 septembre 1979. Le Fonds national de garantie des calamites agricoles, gere par la caisse centrale de reassurance, est un fonds de perequation qui indemnise les divers sinistres agricoles en fonction de ses possibilites. Il peut, sous certaines conditions, prendre en charge une partie des interets des prets speciaux calamites mais n'a pas vocation a financer le desendettement d'exploitations agricoles afin d'en faciliter la transmission. Pour venir en aide aux exploitations, les pouvoirs publics ont pris diverses mesures destinees a diminuer le poids de l'endettement, en accordant des aides a la cessation de l'activite agricole et, le cas echeant, a la reinsertion professionnelle. En outre, afin de contribuer au desendettement du secteur agricole, la Caisse nationale de credit agricole a mis en place, a la demande des pouvoirs publics, un fonds d'allegement des charges financieres des agriculteurs (FAC), qui intervient par des prises en charge d'interets, des prets de consolidation (portant sur tout ou partie du capital restant du) ou des remises partielles ou totale des dettes.
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