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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La volonte du Gouvernement, affirmee le 8 avril par le Premier ministre dans sa declaration de politique generale, de lutter contre l'insecurite urbaine et d'enrayer la degradation des conditions de vie dans les quartiers defavorises, s'est traduite par un important programme d'actions, precise par les communications qu'ont successivement presentees en conseil des ministres, le ministre de l'interieur, le ministre de la ville, le ministre de l'education nationale et le garde des sceaux, respectivement les 13, 20, 27 mai et 3 juin derniers. Dans le droit fil de la politique de la ville qu'une dizaine d'annees d'efforts ininterrompus ont permis peu a peu de construire et d'affirmer, ce programme d'actions marque une implication accrue des politiques sectorielles. Il repose sur quatre axes indissociables : ameliorer significativement les services au public dans les quartiers en difficulte notamment en intensifiant la presence policiere sur le terrain, en rapprochant la justice des citoyens et en consolidant l'ecole comme lieu de vie dans la ville ; renforcer le lien social, la responsabilite parentale et le sentiment d'appartenance a la cite ; mieux exploiter les possibilites de developpement economique offertes par les quartiers defavorises ; inscrire cette politique dans la duree. Le secretaire d'Etat a la ville, sous l'autorite du Premier ministre et dans le cadre de sa mission generale d'animation et de coordination de la politique de developpement social urbain, assure la continuite de l'action publique en veillant a la bonne mise en oeuvre de ce plan et en particulier a : la coherence et la conjugaison des actions conduites dans chaque quartier par les differentes administrations de l'Etat ; la mobilisation des multiples acteurs locaux - au premier chef les maires - dont la participation active est indispensable ; l'efficacite des dispositifs operationnels mis en place pour l'application des programmes ; De nombreuses mesures sont d'ores et deja entrees en vigueur au titre de ce plan d'actions gouvernemental. On peut citer par exemple : l'organisation des operations dites « Prevention ete » offrant des vacances actives a 500 000 jeunes dans 24 departements prioritaires pour la politique de la ville ; la mise en oeuvre dans une centaine d'etablissements des regions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Rhone-Alpes et Provence-Alpes - Cote d'Azur de l'operation « Ecole ouverte », permettant de maintenir ouverts les etablissements scolaires pendant l'ete pour l'accueil des jeunes prives de vacances ; le lancement, le 2 juillet d'un programme interdisciplinaire de recherches sur la ville rassemblant le CNRS, tous les ministeres concernes et la CDC. Ce programme est dote, des 1992, d'un premier budget de 13 MF ; l'elaboration engagee, dans chaque agglomeration, de projets locaux de securite permettant l'utilisation la plus adaptee au terrain, des forces de police, en concertation avec les elus locaux, tous les services publics interesses et les conseils communaux de prevention de la delinquance ; la signature le 16 juillet d'un protocole d'accord permettant de faire passer de 400 a 4 000 le nombre des jeunes appeles du contingent servant dans les quartiers en difficulte ; la presentation, le 24 juillet, des premiers resultats du concours lance pour le reamenagement en profondeur du quartier des Bosquets a Clichy-Montfermeil, « prototype » des grands projets urbains inscrits dans le programme du Gouvernement ; la signature le 30 juillet, avec un grand groupe prive, d'un premier accord de developpement destine a orienter les investissements productifs vers les quartiers en difficulte. D'autres accords de meme nature, seront prochainement signes avec d'autres groupes. De nombreuses autres mesures sont en preparation (par exemple neuf nouvelles maisons de la justice et du droit, ainsi que cinq premieres maisons du citoyen seront prochainement creees). Un bilan d'ensemble de la mise en oeuvre du Plan gouvernemental sera periodiquement publie. Il faut egalement signaler que l'ensemble des mecanismes de solidarite financiere urbaine instituee par la loi du 13 mai 1991 - dotation de solidarite urbaine (DSU), fonds de solidarite des communes de la region Ile-de-France, dotation particuliere de solidarite urbaine (DPSU) - est desormais en place au profit des communes concernees. Enfin sept decrets d'application de la loi d'orientation sur la ville ont ete publies a ce jour dont cinq dans les trois derniers mois.
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