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Texte de la QUESTION :
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M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation alarmante mise a jour par Amnesty International concernant les nombreuses violations des droits de l'homme au Tibet. Depuis pres de quatre ans, c'est-a-dire depuis que les Tibetains ont organise des manifestations pour revendiquer l'independance du Tibet par rapport a la Republique populaire de Chine, « la torture et les mauvais traitements seraient une pratique systematique pendant la garde a vue des prisonniers politiques ou d'opinion dans les commissariats, ainsi que les prisons et centres de detentions ». Il lui demande donc si son ministere infirme ou confirme ce rapport d'Amnesty International et dans l'affirmative la nature des mesures qui pourraient etre envisagees afin que cessent au plus vite ces violations des droits de l'homme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere des affaires etrangeres a eu communication du rapport d'Amnesty International relatif a la situation des droits de l'homme au Tibet, qui a retenu toute son attention. Comme le sait l'honorable parlementaire, les questions relatives a la situation au Tibet s'inscrivent dans le cadre de nos relations avec la Republique populaire de Chine. D'une part, la France a reconnu la Republique populaire de Chine en 1964 dans les frontieres internationalement reconnues a cette epoque et qui incluent le Tibet. D'autre part, la question du respect des droits de l'homme par le gouvernement chinois est un element important de nos relations avec la RPC, notamment depuis la repression du mouvement democratique de 1989. 1) Tous les temoignages independants confirment que la situation des droits de l'homme au Tibet est particulierement preoccupante. Si les autorites chinoises peuvent faire valoir que, depuis 1950, la situation economique du Tibet s'est amelioree grace a une politique de developpement des services publics et des infrastructures, la situation des droits de l'homme, de l'avis general, n'a pas connu une evolution positive, meme si une certaine liberalisation a pu etre observee de 1978 a 1989. A) Les libertes civiles et politiques ne sont pas respectees : les manifestations d'opposition de la population tibetaine sont, selon les temoignages recus, reprimees avec brutalite et de nombreux cas d'arrestations arbitraires et de mauvais traitements ont ete rapportes - y compris depuis la levee de la loi martiale en mai 1991. B) Les atteintes a la liberte religieuse persistent, meme si la situation s'est amelioree depuis la fin de la Revolution culturelle. Les activites du clerge bouddhiste demeurent, selon les temoignages, strictement encadrees et des persecutions contre des moines et nonnes sont signalees regulierement. C) Enfin, la memoire et la culture specifique du peuple tibetain paraissent menacees par la politique du gouvernement chinois. 2) Vivement preoccupee par cette situation, la France souhaite que les droits des Tibetains soient reconnus et respectes. Elle plaide en faveur d'un dialogue constructif entre le gouvernement chinois et le Dalai Lama, chef spirituel des Tibetains, que la Communaute internationale reconnait comme un interlocuteur modere et pacifique. C'est ainsi que le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres a eu l'occasion d'evoquer l'ensemble de ces questionsavec le Dalai Lama lors de l'entretien prive qu'il lui a accorde a Montignac (Dordogne) le 25 aout 1991, le lendemain de l'adoption d'une resolution sur la « situation au Tibet » par la sous-commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorites des Nations unies. La 48e session de la Commission des droits de l'homme a Geneve en fevrier et mars derniers a ete l'occasion pour les Etats membres de la CEE, en liaison avec d'autres pays occidentaux de parrainer, pour la premiere fois dans cette enceinte, un projet de resolution qui condamnait les atteintes aux droits de l'homme commises par les autorites chinoises, avec une mention specifique du cas du Tibet. Ce projet n'a toutefois pas ete adopte. La France continuera en tout etat de cause a agir avec determination par le dialogue et la persuasion en faveur du respect des droits de l'homme au Tibet.
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