9ème législature

Question N° : 60027	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour la démocratie française - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3081
	Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3991
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Cumul avec une pension personnelle
Texte de la QUESTION :	M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le calcul des pensions de reversion. En effet, le systeme actuel ne permet pas le cumul entre droits propres, droits derives et ressources propres et cree certaines injustices de situations. Ainsi, le conjoint ne peut beneficier de la pension de reversion s'il travaille alors que le cumul est possible en cas d'heritage important. A cet egard, il aimerait savoir si une reflexion ne peut etre envisagee afin que ce systeme puisse subir des adaptations en fonction des besoins reels des veuves.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite, ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « Retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement, d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O