9ème législature

Question N° : 60032	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3084
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4206
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Carte du combattant
Analyse :	Conditions d'attribution. gendarmes ayant servi en Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard indique a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre qu'a la suite de la decision d'ouvrir les archives de la gendarmerie pour les evenements d'Afrique du Nord, des espoirs se sont fait jour chez un grand nombre d'appeles de l'epoque qui jusqu'a present n'ont pu obtenir la carte du combattant pour cette 3e generation du feu. Il lui demande donc s'il peut lui preciser ou en sont ces operations de depouillement et s'il peut emettre une opinion sur le nombre de demandes de cartes qui pourraient ainsi etre honorees.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - En ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, est achevee. Une premiere reunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des resultats et, afin de proceder a un examen complementaire, une seconde reunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992, le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O