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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les dispositions du projet de calendrier scolaire pour les trois ans a venir qui suscitent un certain nombre de critiques de la part de nombreux professionnels du tourisme qui regrettent l'absence d'etalement des vacances d'ete. Il lui rappelle que la Federation nationale de l'industrie hoteliere regrette que la proposition de zonages des vacances n'ait pas ete retenue. De son cote la Federation autonome generale de l'industrie hoteliere deplore qu'aucune des propositions faites au sein du Conseil national du tourisme n'ait ete retenue. Ces positions sont egalement reprises par la Confederation francaise des hoteliers, restaurateurs, cafetiers, discotheques et par l'Union nationale des associations de tourisme. Il lui demande quelle suite il entend reserver a ces critiques emanant des professionnels en lui soulignant qu'une fois de plus ce sont les familles les plus modestes qui, utilisant les structures d'accueil du tourisme social, ne pourront pas tous etre accueillis compte tenu de la concentration sur deux mois seulement des vacances estivales.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le calendrier triennal 1990-1993, fixe par les arretes du 24 juillet 1989 et du 4 avril 1991, vient a echeance le 9 septembre 1993. En consequence, comme le ministre s'y etait engage, le calendrier triennal 1993-1996 vient d'etre arrete un an avant la premiere annee de son application. Ce calendrier retient l'essentiel des conclusions figurant dans le rapport realise par la direction de l'evaluation et de la prospective (mars 1992) et s'appuie sur les propositions presentees dans le rapport de la commission du conseil superieur de l'education (avril 1992). Il tient compte en priorite des principaux resultats de la recherche scientifique en matiere de rythmes des enfants, des apports des personnels de sante et des enseignants et insere les contributions des partenaires et usagers du systeme educatif concernes ainsi que des secteurs economiques interesses. Ce texte n'a pas rencontre l'opposition du conseil superieur de l'education, reuni le 2 juillet 1992. Celui-ci a notamment reconnu les avances significatives dans la recherche d'un meilleur equilibre des periodes de travail et de repos et a note avec satisfaction que les dates de sorties et de rentrees scolaires devenaient moins tardives. Il faut remarquer qu'au cours de cette seance un seul amendement et un seul voeu ont ete deposes et ont donne lieu a un vote : ni l'un ni l'autre ne concernait le zonage d'ete. Il s'agissait, pour l'amendement, de reculer d'une semaine les vacances de printemps pour l'annee scolaire 1993-1994 et, pour le voeu, de limiter le nombre de zones a deux pour les vacances d'hiver et de printemps. Concernant le souhait de prendre en compte dans ce calendrier le zonage des vacances d'ete, il n'est pas paru possible de proceder a cet important changement, compte tenu plus particulierement de l'organisation actuelle du processus d'orientation des eleves, des examens et concours, notamment de la date nationale des epreuves du baccalaureat, des modalites reglementaires de recrutement et de nomination des enseignants et des personnels de l'education nationale. Dans le calendrier actuel, un tel zonage, meme modere, loin de rencontrer un large consensus conduirait, en toute hypothese, a une inegalite de la duree de travail des eleves, ainsi que des conges d'ete selon les annees. Il reste que, si ce contexte evoluait, il conviendrait de reexaminer cette question a laquelle l'honorable parlementaire attache une grande importance. Il faut toutefois noter que le projet d'arrete du calendrier scolaire 1993-1996 confere par l'article 4 une souplesse d'adaptation de ce calendrier ; celle-ci est laissee a l'appreciation du recteur d'academie et de l'inspecteur d'academie, directeur des services deprtementaux de l'education nationale. Enfin ce calendrier 1993-1996 retient l'importante modification que souhaitait l'ensemble de l'industrie touristique francaise, c'est-a-dire l'etalement sur trois zones des vacances d'hiver et de printemps.
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