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Rubrique :
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Politique economique
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Tête d'analyse :
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Generalites : Rhone-Alpes
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Analyse :
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Autoroutes et routes. blocage. consequences pour les entreprises
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur les consequences economiques resultant du recent blocage du reseau routier en region Rhone - Alpes. De graves prejudices ont ete subis a cette occasion par de nombreuses entreprises agricoles, industrielles, commerciales et artisanales des departements rhonalpins et en particulier par celles du departement de l'Isere. Il serait donc souhaitable que les entreprises dont la situation le justifie puissent beneficier de mesures d'aides specifiques, notamment en ce qui concerne leurs cotisations fiscales et sociales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre rapidement a cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Conjointement avec le ministre de l'economie et des finances, il a ete decide, afin d'attenuer les consequences economiques resultant du mouvement des transporteurs routiers, de mettre en oeuvre un dispositif specifique prenant en compte le caractere exceptionnel des difficultes financieres rencontrees par certaines entreprises, notamment celles du secteur du tourisme et de la production des fruits et legumes. Il a ete demande aux tresoriers-payeurs generaux d'examiner les problemes financiers rencontres par ces entreprises a qui des delais de paiement pour les dettes fiscales et sociales peuvent etre accordes pour les aider a surmonter leurs difficultes conjoncturelles. Les entreprises concernees doivent justifier des difficultes auxquelles elles sont directement confrontees et font l'objet d'un examen attentif au cas par cas. Si certaines d'entre elles, apres avoir epuise tous les moyens habituels de nature a resoudre leurs problemes financiers, sont encore dans l'incapacite de faire face a leurs dettes, elles peuvent solliciter une aide de tresorerie supplementaire aupres des instances departementales de traitement des entreprises en difficulte (Codefi).
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