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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Charges ouvrant droit a reduction d'impot
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Analyse :
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Depenses afferentes a l'habitation principale. alarme. personnes agees
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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre de la lutte contre l'insecurite, M Claude Birraux interroge M le ministre du budget sur l'opportunite d'instaurer une deduction fiscale pour les personnes agees ayant engage des frais importants pour equiper leur logement d'un systeme d'alarme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 2 de la loi no 92-655 du 15 juillet 1992 portant diverses dispositions d'ordre fiscal etend la reduction d'impot pour grosses reparations prevue a l'article 199 sexies C du code general des impots aux depenses payees a compter du 15 mars 1992 pour l'installation d'une porte blindee ou d'un interphone. Compte tenu du caractere derogatoire de cette mesure et de son cout budgetaire, il n'est pas envisage de l'etendre a d'autres dispositifs. Le souci d'efficacite de la depense publique a conduit a reserver cet avantage aux deux dispositifs de protection les plus efficaces contre le vol.
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