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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est rappele a l'honorable parlementaire que le Garde des sceaux, a l'occasion d'une communication au Conseil des ministres du 3 juin 1992, a indique les orientations prises en matiere de reponses judiciaires a la delinquance urbaine, dans le cadre de la politique gouvernementale, definie en mai dernier sur les problemes de securite. Il a fait connaitre que des credits specifiques a hauteur de 10 MF seront alloues aux juridictions dans le cadre de la politique de la ville et particulierement en matiere de prevention de la delinquance. C'est pourquoi, il a ete decide d'accorder des moyens supplementaires de fonctionnement aux juridictions situees dans les treize departements pilotes au titre de la politique de la ville (Bouches-du-Rhone, Nord, Pas-de-Calais, Rhone, Moselle, Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Val-d'Oise, Yvelines) au vu de projets d'actions transmis par ces juridictions visant a mettre en place des dispositifs destines a mettre en oeuvre des reponses rapides a l'insecurite urbaine. Certains de ces projets visent a developper des experiences d'une justice de proximite en renforcant les moyens accordes aux antennes locales de justice ou aux maisons de justice et du droit existantes. Des moyens supplementaires viennent d'etre alloues a ces juridictions a partir des projets transmis, qui vont leur permettre de demarrer de nouvelles actions de prevention de la delinquance des 1992. En 1993, la perennite de ces mesures sera assuree par l'affectation a ces juridictions de moyens de fonctionnement tenant compte des actions engagees au titre de la politique de la ville.
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