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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La delinquance en Martinique pour l'annee 1991 a augmente de + 5,67 p 100, chiffre inferieur a la moyenne nationale (+ 7,73 p 100. Les infractions dites de voie publique (vol a main armee, vols avec violences, cambriolages, vols de vehicules, degradations) ont affiche une baisse notable : - 10,45 p 100, notamment en matiere de violence acquisitive. L'ensemble des indicateurs de l'activite judiciaire sont en hausse sensible : les faits elucides (+ 75,94 p 100, les personnes mises en cause (+ 52,33 p 100), les gardes a vue (+ 41,23 p 100), les ecroues (+ 31,82 p 100), traduisant pour cette meme annee l'adaptation de la riposte policiere dans le domaine repressif. Il en est de meme en matiere de toxicomanie, l'activite des services de police ayant permis l'interpellation de 261 personnes, contre 128 en 1990, soit une augmentation de pres de 120 p 100. Eu egard a ces effets probants, l'effort des services de police sera maintenu avec toute la rigueur necessaire. Ce sera d'autant plus le cas que les objectifs a caractere general du plan d'action pour la securite presente au Conseil des ministres du 13 mai 1992, visent a renforcer l'action de la police dans la lutte contre la petite et moyenne delinquance. Certains d'entre eux, en particulier le redeploiement des personnels, contribueront a accentuer la presence policiere sur la voie publique (developpement de l'ilotage, notamment). Ainsi, la Martinique, en application du plan d'action pour la securite, est attributaire de moins de cinq agents administratifs qui prendront leurs fonctions en novembre 1992, ce qui permettra la reaffectation d'autant de policiers a des missions operationnelles de surveillance de la voie publique. D'autre mesures tendront a intensifier l'effort de prevention de la police urbaine envers la lutte contre la drogue. Les services territoriaux de la police nationale renforceront l'action judiciaire par la centralisation des informations nominatives et geographiques des dealers et toxicomanes, prenant en compte l'ensemble de leur activite delictueuse. A la fin de l'annee 1992, la Martinique beneficiera de la departementalisation des services de police, tout comme un autre departement d'outre-mer, la Reunion, ou elle est en vigueur depuis le debut de l'annee 1992. Cette departementalisation sera d'ailleurs appliquee a la date du 31 decembre 1992 a l'ensemble du territoire national. Le regroupement, sous le commandement unique d'un directeur national. Le regroupement, sous le commandement unique d'un directeur departemental de la police nationale, notamment des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres, aura comme consequence une gestion plus rationnelle des effectifs et des moyens et, partant, contribuera a une plus grande efficacite des services. Dans la lettre qu'il a envoyee le 2 octobre 1992 a l'honorable parlementaire. M le ministre de l'interieur et de la securite publique a pris l'engagement de maintenir les effectifs de la police urbaine de la Martique a 297 fonctionnaires. La creation d'une section d'intervention ne pourrait etre realise qu'en prelevant des fonctionnaires destines aux missions de surveillance de la voie publique, ce qui serait prejudiciable au developpement d'une veritable police de proximite qui demeure l'une des priorites de la police nationale. En outre, les interventions afferentes au maintien de l'ordre ont ete peu nombreuses en 1991. Cependant, compte tenu des specificites de cette ile au regard de l'ordre public, il est actuellement procede a une etude qui permettra de definir eventuellement les possibilites d'y installer une unite d'intervention.
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