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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Lefranc attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation preoccupante du tribunal de grande instance de Soissons, qualifiee de « dramatique » par son president. Il lui signale qu'avec 165 000 habitants, ce tribunal de grande instance se situe au 17e rang en ce qui concerne la population couverte, mais n'est par contre qu'a la 45e place en matiere d'effectifs. De plus, l'effectif theorique de six magistrats du TGI de Soissons est reste le meme depuis trente ans, date de la modification de la carte judiciaire, tandis qu'en realite le TGI fonctionne avec cinq magistrats depuis trente mois. Dans cette situation, le nombre de dossiers non traites ne cessent de s'alourdir, et porte gravement atteinte a la qualite de notre justice. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir mettre en oeuvre l'ensemble des moyens a sa disposition pour que le tribunal de grande instance de Soissons dispose d'un nombre suffisant de magistrats qui permette a la justice de s'exercer en toute serenite dans l'interet legitime des victimes et des justiciables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - S'il est vrai que le tribunal de grande instance de Soissons se situe au 17e rang de la population couverte et au 45e rang pour les effectifs, il convient de constater toutefois que la duree du traitement des affaires correspond aux moyennes relevees au plan national. Sur les trois postes actuellement vacants, le poste de juge d'instance a Chateau-Thierry est pourvu par la nomination d'un magistrat dont l'installation se fera en septembre. Pour les vacances recentes des postes de premier juge et de juge de l'application des peines, les services judiciaires etudient la possibilite de nominations de magistrats recrutes par integration et dont la situation sera examinee fin septembre. Par ailleurs, la cour d'appel d'Amiens dispose de deux juges places qui peuvent etre delegues pour suppleer les vacances. Quant a l'augmentation de l'effectif « theorique » de cette juridiction, elle sera examinee lors de la localisation des emplois crees a la suite de l'adoption du budget 1993.
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