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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement francais est vigilant et actif dans le domaine des importations de tubes en provenance des pays de l'Europe centrale et orientale et sur les difficultes qu'elles entrainent pour les industries francaises. La Communaute economique europeenne mene une politique de cooperation et d'ouverture accompagnee de divers dispositifs d'aide technique et commerciale vis-a-vis de pays concernes dans le domaine siderurgique et des produits de la premiere transformation de l'acier. Une telle ouverture ne doit pas deboucher sur des importations a prix de dumping qui portent prejudice a nos industries et qui ne sont pas dans l'interet des producteurs concernes. Pour tous les produits concurrences par des importations anormales, et notamment les tubes, deux types d'actions de protection sont utilisees. Tout d'abord, en matiere de dumping proprement dit, il appartient aux entreprises de deposer des plaintes aupres de la Commission des Communautes europeennes. Une plainte contre le dumping pratique par certains producteurs de tubes (Pologne, Hongrie, Tchecoslovaquie notamment) est en cours d'examen par la Commission et une decision est attendue prochainement. Enfin, la Communaute economique europeenne a egalement negocie des accords avec differents pays concernes afin qu'ils s'engagent a respecter des pratiques raisonnables, tant sur le plan des prix que celui des quantites expediees. Lorsque ces accords ne sont pas respectes, le Gouvernement, en liaison avec nos partenaires egalement touches, engage les demarches necessaires aupres de la Commission des communautes europeennes pour obtenir des mesures permettant l'application desdits accords.
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