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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la reforme de la numerotation que prepare actuellement France-Telecom. En effet, il n'y aura plus, en 1995, de numeros disponibles. France-Telecom envisage donc de decouper le territoire national en quatre ou cinq zones et de leur attribuer un indicatif. Toutefois, il semble que les associations d'usagers soient opposees a l'introduction d'indicatifs regionaux, et preferent que l'on porte tous les numeros a dix chiffres, par souci de simplicite. C'est pourquoi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact qu'il sera necessaire de mettre en place en France, a l'echeance indiquee, une nouvelle numerotation telephonique. Celle-ci est motivee par l'extension de la capacite de numerotage, par l'offre de nouveaux services speciaux, mais aussi par la mise en oeuvre des recommandations internationales du Comite consultatif international telegraphique et telephonique (CCITT) et europeennes. Ainsi, est-il prevu de modifier le code d'acces national en remplacant le 16 par le 0, de modifier le code d'acces international en remplacant le 19 par le 00 et de creer un numero d'appel d'urgence unique europeen, le 112. Differentes solutions concernant la numerotation sont envisageables, dont celles evoquees par l'honorable parlementaire. Les etudes sur ce sujet se poursuivent et aucune decision n'est encore prise a l'heure actuelle. Il convient d'ajouter que le delegue a la nouvelle numerotation de France Telecom a presente les projets actuels aux associations representatives des utilisateurs, dont l'AFUTT, et qu'une large information sera entreprise des que les etudes en cours auront abouti. En tout etat de cause, la decision definitive sera prise par le ministre des postes et telecommunications.
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