|
Texte de la QUESTION :
|
M Michel Destot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le role des personnels Atos dans la demarche educative de nos ecoles, colleges et lycees. Aujourd'hui, les moyens et les postes supplementaires mis en place dans les etablissements scolaires necessitent d'associer davantage tous les personnels des ecoles, colleges et lycees a de vrais projets d'etablissements et d'education. Il lui demande donc s'il n'envisage pas d'associer davantage ce personnel non enseignant dans l'education des enfants.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'importance du role des personnels Atos dans la demarche educative a ete pleinement rappelee par la loi d'orientation sur l'education du 10 juillet 1989, dans son article 15 qui prevoit que : « Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de sante et de service sont membres de la communaute educative. Ils concourent directement aux missions du service public de l'education et contribuent a assurer le fonctionnement des etablissements et des services de l'education nationale. Ils contribuent a la qualite de l'accueil et du cadre de vie et assurent la securite, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, dans les internats, l'hebergement des eleves ». A cet effet, il a ete demande aux chefs d'etablissement de reunir regulierement et specifiquement l'ensemble des personnels Atos afin d'etudier les problemes particuliers qu'ils peuvent rencontrer et de fixer avec eux des objectifs de modernisation. Cette demarche s'integre dans le cadre de l'elaboration du projet d'etablissement, en donnant tout son sens a l'activite des personnels ouvriers et de service qui concourent pleinement a la mise en place des conditions favorables a l'action educative. En vue de creer ou de renforcer les conditions visant a favoriser une association plus etroite des personnels Atos dans l'education des enfants, des mesures importantes ont ete decidees. Tout d'abord, les personnels Atos beneficient des mesures de revalorisation indiciaire, indemnitaires ou de carriere prises en application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990. Les premieres tranches de ces mesures de revalorisation ont particulierement concerne ceux d'entre eux qui appartenaient aux categories D et C En parallele a cette amelioration de la situation des personnels Atos, de nombreuses actions ont ete engagees qui visent a une plus grande prise en compte de la dimension educative de l'action de ces personnels notamment par une elevation de leur niveau de qualification et par une modernisation de leurs activites. Sur le plan statutaire, les modalites de recrutement de l'ensemble des personnels ouvriers des etablissements publics locaux d'enseignement (ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels, maitres-ouvriers) ont ete entierement revues, dans le souci de recruter des professionnels de grande qualite et d'offrir aux etablissements des personnels a meme de s'adapter a leurs besoins specifiques. Par ailleurs, un effort tout particulier est consacre aux actions de formation continue en faveur des personnels en place dans le but de repondre aux besoins de requalifications professionnelles. Ainsi, le montant des credits consacres a ces actions de formation continue a ete multiplie, a effectifs constants, par plus de quatre entre 1989 et 1992. Dans ce meme esprit de requalification professionnelle, un « referenciel national de competences des ouvriers d'entretien et d'accueil du ministere de l'education nationale » est actuellement en voie d'achevement, qui, au travers d'un descriptif tres detaille de l'ensemble des activites des ouvriers d'entretien et d'accueil, donne toute sa place a la finalite educative de l'action de cette categorie de personnels Atos, en contact direct avec les eleves, particulierement dans le cadre de leur participation a la fonction « restauration » dans les etablissements publics locaux d'enseignement. L'ensemble de ces mesures traduit clairement la volonte du ministre de l'education nationale et de la culture d'associer de maniere etroite les personnels Atos a la vie educative des etablissements d'enseignement.
|