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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis 1980, le Conseil des communautes europeennes a promulgue plusieurs directives visant a limiter le bruit du au trafic aerien. La derniere en date, directive 92/14/CEE du 2 mars 1992, prevoit l'interdiction progressive d'exploitation, a partir du 1er avril 1995, des avions a reactions subsoniques non conformes au chapitre 3 de l'annexe 16 de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale). Aucune directive communautaire ne porte sur les emissions polluantes des moteurs d'avions. Des indications sur les orientations preconisees par la commission europeenne en la matiere, figurent dans le « Livre vert relatif a l'impact des transports sur l'environnement », date du 20 fevrier 1992. Il y est propose d'envisager des mesures fixant des normes environnementales plus strictes pour les aeronefs. Plus recemment, la presse specialisee a fait etat de plusieurs projets de directives visant a augmenter la severite des normes de certification relatives au bruit et aux emissions d'oxydes d'azote, par rapport aux dispositions de l'annexe 16 de l'OACI. Jusqu'a present, les Etats membres n'ont eu officiellement connaissance d'aucun projet de directive relative au bruit ou aux emissions de moteurs d'avions.
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