9ème législature

Question N° : 60095	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	commerce et artisanat
Ministère attributaire :	commerce et artisanat
	Question publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3234
	Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3997
Rubrique :	Commerce et artisanat
Tête d'analyse :	Grandes surfaces
Analyse :	Autorisations d'ouverture. statistiques pour les dix dernieres annees
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard demande a M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat s'il peut lui indiquer, annee par annee depuis dix ans, quelles ont ete les surfaces accordees soit par les CDUC soit par le ministre pour les grandes surfaces, et si parallelement il peut etre etabli une liste du nombre de commerces independants ouverts et fermes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le tableau ci-apres fait apparaitre, pour les annees 1981 a 1991, les indications demandees par l'honorable parlementaire concernant les surfaces de vente autorisees soit par les CDUC, soit par le ministre. Voir tableau dans le JO no 23 (annee 1992). Les donnees dont dispose le ministere du commerce et de l'artisanat ne permettent pas d'etablir une liste du nombre de commerces independants ouverts et fermes chaque annee. Toutefois, la mise en place des observatoires departementaux institues par la circulaire ministerielle no 1689 du 20 fevrier 1992 devrait permettre, apres examen par chaque departement de l'inventaire des equipements commerciaux dont la surface de vente est egale ou superieure a 400 metres carres, de recueillir les elements necessaires pour apprecier annuellement l'evolution de l'appareil commercial.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O