FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 600  de  M.   Chavanes Georges ( Union du Centre - Charente ) QM
Ministère interrogé :  industrie et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/06/1992  page :  2808
Réponse publiée au JO le :  26/06/1992  page :  2808
Rubrique :  Automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Commerce exterieur
Analyse :  Accord CEE-Japon. transplants. rapport de la commission d'enquete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDC 9 REP_PUB Poitou-Charentes O