FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60105  de  M.   Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3238
Réponse publiée au JO le :  22/02/1993  page :  684
Rubrique :  Transports aeriens
Tête d'analyse :  Pollution et nuisances : Paris
Analyse :  Bruit. vols d'avions et d'helicopteres au-dessus de Paris
Texte de la QUESTION : M Georges Mesmin expose a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports que les vols d'avions et d'helicopteres se multiplient au-dessus de Paris, notamment la nuit, entrainant des nuisances de bruit tres penibles et des risques tres graves, en cas d'accident, pour la population survolee. Il lui demande : 1o quel est le nombre de vols d'avions, d'une part, et d'helicopteres, d'autre part, autorises pour chacun des mois d'avril, mai et juin 1992 compares aux memes mois de 1991 ; 2o quelles mesures il compte prendre pour faire respecter a l'avenir l'interdiction de survoler Paris.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Aux termes de l'arrete interministeriel du 20 janvier 1948, le survol de Paris est interdit, sauf pour les aeronefs de transport public et les avions militaires effectuant un service regulier qui peuvent passer au-dessus de la capitale sous reserve de respecter les conditions d'altitude minimale fixee a 2 000 metres. Les services de la circulation aerienne charges du controle du survol de Paris n'ont releve aucune infraction a cette reglementation au cours de l'annee 1992. Les helicopteres sont egalement soumis aux dispositions de l'arrete du 20 janvier 1948 - a l'exception de ceux effectuant des transports sanitaires d'urgence ou des missions de surveillance qui peuvent etre appeles a passer au-dessus de la capitale a une altitude inferieure a 2 000 metres. Il en est de meme des appareils militaires qui obeissent a des regles de circulation operationnelle qui leur sont propres. En revanche, les helicopteres peuvent contourner la capitale en empruntant les cheminements fixes par arrete du ministre des transports en date du 8 fevrier 1984. Ces itineraires suivent une partie du boulevard peripherique entre la porte de Bagnolet et la porte d'Auteuil en passant par l'heliport de Paris (Issy-les-Moulineaux). Conscient de la gene ressentie tant par les populations situees sur ces cheminements que par les riverains de l'heliport de Paris, le ministre charge des transports a interdit, a compter du 31 decembre 1990, les vols d'ecole et d'entrainement au depart ou a destination d'Issy-les-Moulineaux et les vols circulaires avec passagers et sans escale au depart d'Issy-les-Moulineaux. Cette mesure s'est traduite par une diminution du trafic de l'heliport de Paris de 4 p 100 en 1991, alors que l'augmentation moyenne annuelle de ce trafic etait de 15 p 100 ces dernieres annees.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O