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Rubrique :
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Associations
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Tête d'analyse :
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Moyens financiers
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Analyse :
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Subventions. versement. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Mesmin expose a Mme le ministre de l'environnement que de tres nombreux dossiers de subventions accordees aux associations (plus de 300 selon certaines informations), souvent meme sur les credits de l'an dernier, sont en souffrance depuis plusieurs mois dans ses services sans avoir fait l'objet d'aucun paiement, ce qui provoque une gene considerable dans le fonctionnement de ces associations, si utiles cependant pour la defense de la qualite de la vie. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour debloquer rapidement ces dossiers et verser aux associations les subventions qui leur ont ete attribuees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de l'environnement n'a pas connaissance d'association qui n'aurait pas recu une subvention attribuee sur les budgets 1991 et 1992 dans un delai acceptable. Les dossiers de demande de subvention presentes par les associations au ministere de l'environnement donnent lieu a instruction puis a decision. En cas de reponse positive, la procedure budgetaire et comptable qui obeit aux regles de la comptabilite publique demande, en cas d'accord du controle financier, un delai minimum de deux mois pour aboutir au versement effectif de la subvention. Si des cas precis de retards ou d'absence de versement ont pu etre constates, il conviendrait de les indiquer au ministre pour en rechercher les causes.
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