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Texte de la QUESTION :
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Mme Michele Alliot-Marie appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur l'inquietude des pecheurs, notamment des ports de Ciboure et d'Hendaye, devant l'etat de la negociation franco-espagnole sur la peche de l'anchois. En 1991, cette production traditionnelle represente 29 p 100 du tonnage annuel et 21 p 100 des valeurs, concernant en particulier la campagne de printemps, il semble inconcevable que la zone VIII b soit exclusivement reservee aux Espagnols qui beneficient deja de l'interdiction du chalut pelagique dans la zone VIII c Le pourcentage de quota, tres bas, alloue a la France est essentiellement du aux producteurs des ports de Ciboure et d'Hendaye qui ne peuvent admettre d'etre sacrifies dans le cadre des negociations en cours. De plus les programmes d'investissements du port seraient gravement condamnes si les pertes d'environ 12 millions de francs depuis le debut de l'annee devaient encore etre aggravees. Elle lui demande donc de veiller a ce qu'aucun compromis mettant en cause les interets des pecheurs d'anchois, notamment des ports de Ciboure et d'Hendaye, et par la meme de l'activite portuaire des zones concernees, ne soit signe par la France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretariat d'Etat a la mer suit avec la plus grande attention le dossier de la peche a l'anchois dans le golfe de Gascogne. Le probleme essentiel de ce dossier reposait sur la fixation, dans le traite d'adhesion lui-meme, d'un pourcentage de repartition du TAC (total admissible de capture) d'anchois dans le golfe de Gascogne. Le quota espagnol represente ainsi 90 p 100 de ce TAC, le quota francais 10 p 100. Or, compte tenu du developpement de la flotte pelagique francaise, le quota de 3 000 tonnes est devenu tout a fait insuffisant par rapport aux capacites de la flotte francaise. En revanche, les 27 000 tonnes attribuees a l'Espagne semblent depasser les besoins de ses pecheurs. Par ailleurs, la gestion du stock par TAC et quotas est consideree, par les instances scientifiques, comme totalement inadaptee a ses caracteristiques biologiques. C'est pourquoi, lors du conseil des ministres europeens des peches du 18 decembre 1991, la France et l'Espagne se sont engagees a rechercher des solutions de gestion convenant aux realites de ce stock. Pour la campagne 1992, des negociations longues et difficiles, en raison de la tension regnant dans les milieux professionnels, aussi bien en Espagne qu'en France, ont abouti au mois de juin a un transfert de quota d'anchois espagnol vers la France ; 6 000 tonnes viennent ainsi s'ajouter a notre quota pour 1992. L'Espagne s'est engagee a renouveler ce transfert en 1993. Les pecheurs francais disposent ainsi pour la premiere fois en 1992 d'un quota de 9 000 tonnes, quantite qui correspond a leur capacite de peche. Des mesures techniques de conservation ont egalement ete instaurees a titre experimental, notamment dans le but de proteger les juveniles et pour eviter l'effondrement du marche. Cependant, l'accord prevoit une periode d'abstention de la peche au chalut pelagique. Il ne s'agit pas, et loin s'en faut, de reserver la zone VIIIb aux pecheurs espagnols. Cette mesure n'est applicable que du 20 mars au 31 mai, ce qui laisse aux pecheurs la possibilite de travailler au pelagique de janvier a mars ainsi qu'en septembre et octobre, qui sont aussi devenues des periodes importantes de captures avec des prix moyens tout a fait satisfaisants. Le bilan de cet accord sera fait de facon concertee entre professionnels et administrations francaise et espagnole.
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