9ème législature

Question N° : 60117	de  M.   Colombier Georges ( Union pour la démocratie française - Isère )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3231
	Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4601
Rubrique :	Enseignement agricole
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Professeurs certifies. remunerations
Texte de la QUESTION :	La mise en application de la recente loi de revalorisation a entraine une modification du deroulement de carriere des professeurs certifies (reduction de duree des premiers echelons et augmentation de duree des derniers). Pour compenser l'augmentation de duree des derniers echelons, les professeurs certifies titulaires au 31 aout 1989 ont beneficie d'une bonification d'anciennete de deux ans. Cependant, cette mesure ne s'est pas appliquee aux professeurs titularises apres le 31 aout 1989. Sollicite par plusieurs professeurs dependant de son ministere, M Georges Colombier demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - En application du plan de revalorisation de la fonction enseignante, la carriere des professeurs certifies relevant du ministre charge de l'agriculture a ete amelioree. C'est ainsi, en particulier, qu'a effet du 1er septembre 1989 le quatrieme echelon dans la classe normale de ce corps est atteint en deux ans au lieu des quatre ans anterieurement fixes. En contrepartie le temps a passer dans les derniers echelons de cette meme classe a ete augmente de deux annees. A titre de compensation, pour eviter toute penalisation, les professeurs certifies de l'enseignement agricole ayant atteint au moins le quatrieme echelon ont beneficie, a la meme date, d'une bonification d'anciennete de deux ans. Les enseignants titularises dans le corps des professeurs certifies posterieurement au 31 aout 1989 ont ete classes sur la base des nouveaux rythmes d'avancement reglementairement applicables a compter de la date d'effet de la revalorisation.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O