FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60118  de  M.   Garrec René ( Union pour la démocratie française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3228
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4686
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Russie
Analyse :  Emprunts russes . remboursement
Texte de la QUESTION : M Rene Garrec attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les inquietudes des porteurs de titres russes qui s'interrogent sur l'avancement des travaux qui ont ete entrepris depuis la signature de l'accord franco-sovietique du 29 octobre 1990. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour resoudre ce probleme dans des delais raisonnables.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention que la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre le plus general du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 7 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en fevrier dernier, j'ai rappele notre souhait de tenir prochainement des reunions de travail au niveau d'experts afin de proceder au reexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informe M Sapin, ministre de l'economie et des finances, dont les services sont egalement competents sur ces questions, ainsi que M Kozyrev, ministre des affaires etrangeres de la Federation de Russie. Mon departement ministeriel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Pour ma part, j'ai deja fait savoir que j'etais dispose d'ores et deja, avant meme la tenue de ces reunions, a recevoir M Champenois, president du groupement national de defense des porteurs de titres russes.
UDF 9 REP_PUB Basse-Normandie O