FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60120  de  M.   Gaillard Claude ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3231
Réponse publiée au JO le :  07/09/1992  page :  4072
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Etablissements d'hebergement
Analyse :  Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
Texte de la QUESTION : M Claude Gaillard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la suppression prochaine de postes FONJEP, suppression tres prejudiciable pour nombre d'activites. Ainsi, la federation departementale des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle a vu son poste prolonge pour une duree d'un an, non renouvelable, a compter du 1er janvier 1992. Cette suppression de poste, effective a partir du 1er janvier 1993, devrait avoir de graves incidences sur l'equilibre du fonctionnement de la federation, ses actions et son developpement. Ces mesures tombent mal a l'heure ou l'on parle beaucoup de la necessite d'assurer le developpement des zones rurales. Il demande donc ce qui a motive cette suppression de poste, prise sans explication, et de revenir sur celle-ci. A defaut, quelles seront les mesures de compensation necessairement prevues ?
Texte de la REPONSE : Reponse. - La Federation nationale des foyers ruraux est au premier rang des beneficiaires de postes FONJEP et elle detient aujourd'hui le tiers des postes attribues a ce type d'association par le ministere de l'agriculture et de la foret. Le poste dont beneficient les foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle, leur a ete attribue en 1980. La suppression de ce poste, qui sera effective au 1er janvier 1993, n'est absolument pas liee a une mise en cause de la qualite de leurs actions d'animation rurale, mais a une necessaire rotation de ces postes dont le nombre reste globalement constant. L'interet de l'action des foyers ruraux de Meurthe-et-Moselle a pu permettre l'attribution de ce poste sur une duree exceptionnellement longue. Cependant il est dans l'interet de l'ensemble du mouvement associatif que les aides de ce type apportees par le ministere ne restent pas definitivement bloquees, mais puissent servir a renforcer l'action de nouvelles associations. Cette aide n'a pas vocation a etre perennisee, elle intervient dans une phase de croissance d'une association, avant que celle-ci ait pu degager, par son action d'autres moyens. Les postes FONJEP attribues par la direction generale de l'enseignement et de la recherche du ministere de l'agriculture et de la foret le sont desormais pour une duree de trois ans renouvelable une fois. Cette mesure vise a redonner souplesse et efficacite a ce mode d'appui a l'action associative en milieu rural.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O