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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le garde des sceaux est particulierement conscient du caractere choquant de certaines publicites realisees en faveur des services telematiques specialises qui diffusent des annonces susceptibles d'attenter a la dignite de la femme. Cependant, toutes ces publicites ne caracterisent pas toujours en elles-memes l'infraction d'affichage d'ecrits contraires aux bonne moeurs prevue par l'article 283 du code penal. Le contenu des services offerts au public par une messagerie telematique ne constitue le delit precite que dans certains cas exceptionnels et plusieurs directeurs de services telematiques ont fait l'objet de poursuites penales pour avoir autorise la diffusion d'annonces attirant l'attention des utilisateurs sur des occasions de debauche. Cependant, pour eviter les exces de la publicite en faveur des messageries specialisees, il a ete decide, au vu des travaux realises par un groupe de travail interprofessionnel, constitue a l'initiative du president de la commission de la telematique, d'annexer aux conventions passees par les services telematiques avec l'administration des telecommunications representee par France-Telecom un code de deontologie fixant les differentes regles que doivent respecter les responsables des kiosques grand public, notamment en matiere de publicite. Il leur est ainsi interdit d'utiliser des images degradantes du corps de l'homme et de la femme ; il leur est demande d'etre particulierement attentifs a la protection des mineurs et il leur fait obligation de respecter les recommandations du bureau de verification de la publicite. En cas de manquement a ces regles deontologiques, France-Telecom peut, apres vaine mise en demeure adressee au responsable du service concerne et eu egard a l'avis emis par le comite consultatif du kiosque telematique, resilier d'office les conventions. Depuis decembre 1991, France-Telecom a mis fin aux contrats de treize messageries sur Minitel et de quatre kiosques telematiques.
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