FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60145  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3235
Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3831
Rubrique :  Ceremonies publiques et fetes legales
Tête d'analyse :  Commemorations
Analyse :  14 juillet. attitude de l'association : SOS Racisme
Texte de la QUESTION : M Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M le ministre de la defense sur la scandaleuse campagne de l'association SOS racisme a base d'affiches representant un char de combat et portant le texte « le 14 juillet, il y a une autre facon de rassembler des gens autour de la Republique ». Il tient a lui faire part de son indignation et de celle de nombreux Francais devant cette attaque portee a la fois contre l'armee de la Republique et la Republique elle-meme. En consequence, il lui demande quelle appreciation le Gouvernement porte sur cette campagne. Il souhaite egalement savoir si son ministere accorde toujours une subvention a l'association SOS racisme et, dans l'affirmative, de quel montant et pour quelles raisons. Il tient enfin a savoir quelle decision il compte prendre quant a cette subvention devant de tels agissements.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'affiche visee par l'honorable parlementaire ne contient pas d'elements de nature a fonder juridiquement une action en justice du ministre de la defense. Par ailleurs, le ministere de la defense ne verse pas de subvention a l'association SOS Racisme. En effet, l'aide financiere apportee a certaines associations doit avoir un lien avec les activites de ce departement. C'est du reste pour ce motif qu'exceptionnellement une subvention a ete attribuee a SOS Racisme, en 1990, pour une action en faveur de l'integration des jeunes Francais d'origine maghrebine pendant leur service militaire. Aucune subvention n'a ete demandee depuis 1990 et, a fortiori, octroyee.
RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O