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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le marche d'entreprise de travaux publics (METP) represente une variete de marche public, de construction jurisprudentielle, et peut etre sommairement defini comme un contrat global de longue duree comprenant a la fois la construction d'un ouvrage public et son exploitation, et generalement, un investissement important au depart. Certaines collectivites territoriales, apprecient dans cette formule l'existence d'un partenaire unique responsabilise aux resultats de la gestion de l'ouvrage. Il est parfois a craindre que le recours a ce type de marche soit encourage dans le but de reporter sur le titulaire de METP la charge de l'emprunt que contracteraient les collectivites territoriales si elles devaient normalement financer elles-memes l'investissement initial. Une telle hypothese, quels que soient les avantages apparents, ne semble cependant pas fondamentalement saine. Elle peut au demeurant se reveler a terme plus couteuse qu'un emprunt classique. Aussi, en concertation etroite avec le ministere des finances et notamment la commission centrale des marches, le ministere de l'interieur reflechit a des modalites de definition du METP qui auraient pour but, tout en repondant aux besoins nouveaux des collectivites, de prevenir ces dernieres contre une debudgetisation excessive de leurs depenses d'investissement.
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