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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En vue d'assurer la perennite de nos regimes de retraite, le Gouvernement a engage, avec la publication du « Livre blanc sur les retraites », un large debat dans l'opinion publique, debat qu'a anime la mission presidee par M Cottave. Une mission de concertation avec les partenaires sociaux a egalement ete confiee a M Brunhes. Le Gouvernement dispose ainsi d'une large palette d'avis permettant de mettre en evidence les points de desaccord ou de consensus. Il apparait que toute mesure d'ajustement des depenses de regimes de retraite devra respecter deux conditions : en premier lieu, elle ne devra pas remettre en cause la repartition comme principe essentiel de fonctionnement de notre systeme de retraite ; en second lieu, elle ne devra pas porter atteinte a la retraite a soixante ans. Lors de sa declaration devant le Parlement le 8 avril 1992, le Premier ministre a annonce qu'il confiait au ministre des affaires sociales et de l'integration la tache de lui remettre des propositions quant a une distribution claire, au sein des depenses de l'assurance vieillesse, entre celles qui relevent de la solidarite nationale et celles qui se conforment a une logique d'assurance collective. Le ministre des affaires sociales et de l'integration a presente le 29 juillet 1992 les orientations du Gouvernement en ce sens. Elles portent creation d'un fonds de solidarite, destine a regrouper les depenses de retraite qui relevent uniquement de la solidarite et n'ont donne lieu a aucune cotisation prealable. Prevue pour 1993, la creation de ce fonds est la premiere etape de cette necessaire clarification.
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