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Texte de la QUESTION :
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M Marcelin Berthelot attire l'attention M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les trop frequentes violations des droits de l'homme, au Maroc. Si depuis plusieurs mois le Gouvernement marocain semble faire quelques efforts, Abraham Serfaty a ete libere, apres dix-sept annees d'emprisonnement, le bagne de Tazmamart doit etre detruit, plusieurs detenus politiques ont ete relaxes, cela ne suffit pas pour considerer que la democratisation de ce pays est en marche. Des centaines d'etudiants, de syndicalistes, de militaires sont toujours emprisonnes dans les geoles marocaines, et certains sont meme portes disparus. Quant aux individus qui ont ete relaxes, certains gardent d'importantes sequelles qui temoignent des tortures qui leur ont ete infligees. En depit des atteintes repetees a la liberte d'expression et aux droits de l'homme, les autorites de notre pays font preuve, au nom du principe de non-ingerence et des attaches profondes et anciennes qui lient la France et le Maroc, d'une grande mansuetude a l'egard du Gouvernement et du roi du Maroc. Alors que le Gouvernement francais s'est, a juste titre, beaucoup manifeste sur le terrain des droits de l'homme, toutes les personnes attachees au respect des valeurs universelles ne savaient trouver de raison defendable pour abandonner a leur sort les disparus et les prisonniers politiques toujours incarceres au Maroc. En particulier, il semblerait que Noubir Amaoui, secretaire general de la confederation democratique du travail et membre de l'union socialiste des forces populaires, emprisonne pour deux ans depuis le 17 avril, a la suite d'un proces entache d'irregularites, doive etre a nouveau juge a une date imminente. Dans ce contexte il lui demande s'il entend, a cette occasion, rompre le silence du Gouvernement francais sur la condamnation abusive dont Noubir Amaoui a fait l'objet, s'il est pret a intervenir aupres du Gouvernement marocain pour garantir la libre circulation d'un avocat designe par les associations de defense des droits de l'homme pour assister a ce nouveau proces a titre d'observateur. Il lui demande egalement de faire savoir si la France compte entreprendre une initiative diplomatique d'envergure pour contribuer a la liberation des prisonniers politiques marocains, et pour que les autorites de ce pays s'engagent a garantir aux citoyens marocains l'acces a toutes les libertes fondamentales, conformement aux legislations internationales en matiere de droits de l'homme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, une evolution positive a pu etre relevee au Maroc au cours des derniers mois sur la question des droits de l'homme. Plusieurs cas douloureux ont ete regles de maniere satisfaisante tandis que differents textes on amende, en les assouplissant, les legislations en vigueur sur la detention preventive et la garde a vue. Le Gouvernement francais n'avait, durant toute cette periode, jamais cesse d'appeler l'attention des autorites marocaines sur les preoccupations qui se faisaient jour en France a ce sujet. Les conditions de deroulement du proces du syndicaliste Noubir Amaoui ont suscite dans notre pays, comme le rappelle l'honorable parlementaire, une certaine emotion en meme temps que plusieurs interrogations. Madame le ministre delegue aux affaires europeennes n'a pas manque, a l'occasion de son recent deplacement a Rabat, de se faire l'echo des preoccupations du Gouvernement francais a ce sujet. Il a ete rappele a cette occasion a nos interlocuteurs que, si la France prenait acte des pas faits par le Maroc dans le bons sens, il restait, selon nous, beaucoup a faire. Le Gouvernement continuera a attirer l'attention des autorites marocaines sur tous les cas dont il a connaissance ; il le fera, s'agissant de sujets sensibles, par des voies compatibles avec le respect de la souverainete marocaine parce que ce sont les seules susceptibles de conduire au resultat recherche.
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