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Texte de la QUESTION :
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Mme Roselyne Bachelot appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le financement des centres de formation des travailleurs sociaux. Alors que les jeunes qui souhaitent entrer dans la formation des travailleurs sociaux sont de plus en plus nombreux, et que les collectivites locales, organismes de protection sociale, associations sanitaires et sociales cherchent a recruter davantage de travailleurs sociaux diplomes, les moyens financiers pour la formation de ces travailleurs sociaux, du fait de la reduction des depenses de l'Etat, ne cessent de diminuer depuis plusieurs annees. En dix ans, le ministere des affaires sociales a fait baisser les effectifs d'etudiants assistants sociaux de 24 p 100 et de 10 p 100 pour les educateurs specialises. Les credits pour la formation ont ete reduits d'un tiers en 1992 et une incertitude totale pese sur leur existence en 1993. La promesse du ministre des affaires sociales et de l'integration d'augmenter les effectifs d'etudiants de 10 p 100 a la rentree de 1992 ne pourra pas etre tenue. Celle d'abonder la subvention de fonctionnement 1992, prevue au chapitre 43-33 de la loi de finances, d'un montant de 20 millions de francs n'est toujours pas concretisee dans un collectif budgetaire. Actuellement les centres de formation de travailleurs sociaux ne peuvent plus fonctionner et sont dans l'incapacite materielle de remplir la mission de service public qui leur est devolue. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est finance principalement par l'Etat. Selon les activites annexes developpees par chaque etablissement, des financements complementaires peuvent etre assures par d'autres partenaires, collectivites territoriales notamment. Plus de 405 millions de francs ont ete prevus pour la formation initiale dans la loi de finances pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformement au plan d'action pour les professions de l'action sociale signe en decembre 1991 avec les principaux syndicats representant le secteur, a debloque 20 millions de francs supplementaires pour les centres de formation afin d'ameliorer leur fonctionnement et d'accroitre de facon selective les effectifs d'eleves d'environ 10 p 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 millions de francs) sera prioritairement utilisee pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de preformation de quatre cents jeunes issus de quartiers defavorises. Au total, 3 806 stagiaires seront formes cette annee. Elle sera repartie au niveau des directions regionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins reels des centres et permettre l'accroissement des capacites. Au total, les credits atteignent 425 millions de francs pour 1992, soit une hausse de presque 7 p 100 par rapport a 1991. Avec la consolidation de la dotation de 20 millions de francs en 1993, les centres de formation pourront ainsi repartir sur de bonnes bases. De nombreux centres de formation font etat, a l'heure actuelle, de difficultes budgetaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet egard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmente de 11 p 100, alors que les effectifs d'eleves formes n'ont progresse que de 3 p 100. La mise en place generalisee de la comptabilite analytique dans les ecoles devrait permettre de cerner avec precision la situation financiere de l'appareil de formation agree par le ministere. Par ailleurs, une reflexion sur le statut et le financement des ecoles est engagee, dans le cadre du plan d'action pour les professions sociales, par un groupe de travail place aupres du directeur de l'action sociale.
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