9ème législature

Question N° : 60177	de  M.   Balligand Jean-Pierre ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3231
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5631
Rubrique :	Energie
Tête d'analyse :	Energies nouvelles
Analyse :	Agro-carburants. perspectives
Texte de la QUESTION :	M Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les inquietudes exprimees par les syndicats de producteurs de betteraves quant a l'achat des biocarburants produits a partir de matieres premieres agricoles. Les motoristes, Peugeot et Renault, soutiennent d'un point de vue technique la nouvelle politique energetique prevoyant l'incorporation de biocarburants dans l'essence. Les planteurs de betteraves sont prets a produire de l'ethanol avec les distilleries existantes, des projets d'extension sont egalement envisages. Toutefois ils souhaitent obtenir des garanties d'achat de la part des compagnies petrolieres qui jusqu'a present ont marque une grande reticence vis-a-vis de cette politique. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour remedier a cette situation prejudiciable a notre agriculture.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le developpement des utilisations industrielles non alimentaires des produits agricoles est une priorite du ministre de l'agriculture et du developpement rural. Pour ouvrir les marches des carburants d'origine agricole, la detaxation complete de ces biocarburants a ete decidee au plan national, fin 1991. Des contacts pris entre les producteurs de biocarburants et des societes petrolieres, il est apparu que ces dernieres hesitaient a s'engager dans cette voie, pour des raisons techniques en ce qui concerne l'incorporation directe d'ethanol dans les essences et en raison des investissements a realiser pour la production de ETBE (ethyl-tertio-butyl-ether), alors que la duree de l'exoneration fiscale etait limitee dans le temps au 31 decembre 1996. Pour lever ce dernier obstacle, le Premier ministre a annonce, le 20 juillet dernier, une perennisation de l'avantage fiscal. De plus, pour examiner les resultats des experimentations en cours et rechercher les possibilites de developper l'usage des carburants d'origine agricole une mission a ete confiee a M Raymond Levy, ancien president-directeur general des etablissements Renault et precedemment directeur du raffinage du groupe Elf.

SOC 9 REP_PUB Picardie O