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Texte de la QUESTION :
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M Pierre-Andre Wiltzer appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les perspectives de production des matieres premieres agricoles a usage industriel, telles que les biocarburants. Sous reserve de garanties qui leur seraient octroyees quant a l'achat de quantites minimales par les compagnies petrolieres, les exploitants agricoles pourraient utiliser les surfaces cerealieres et oleoproteagineuses gelees par la reforme de la politique agricole commune pour la production d'ethanol. Cette solution aurait le double merite de garantir le caractere competitif de notre agriculture et de contribuer a la preservation de l'environnement. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement est dispose a soutenir activement la production des biocarburants et, en cas de reponse positive, quelles mesures il entend prendre, en liaison avec le ministre de l'industrie et du commerce exterieur, pour en assurer les debouches commerciaux aupres des compagnies petrolieres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le developpement des utilisations industrielles non alimentaires des produits agricoles est une priorite du ministre de l'agriculture et du developpement rural. Pour ouvrir les marches des carburants d'origine agricole, la detaxation complete de ces biocarburants a ete decidee au plan national, fin 1991. Des contacts pris entre les producteurs de biocarburants et des societes petrolieres, il est apparu que ces dernieres hesitaient a s'engager dans cette voie, pour des raisons techniques en ce qui concerne l'incorporation directe d'ethanol dans les essences et en raison des investissements a realiser pour la production de ETBE (ethyl-tertio-butyl-ether), alors que la duree de l'exoneration fiscale etait limitee dans le temps au 31 decembre 1996. Pour lever ce dernier obstacle, le Premier ministre a annonce, le 20 juillet dernier, une perennisation de l'avantage fiscal. De plus, pour examiner les resultats des experimentations en cours et rechercher les possibilites de developper l'usage des carburants d'origine agricole une mission a ete confiee a M Raymond Levy, ancien president-directeur general des etablissements Renault et precedemment directeur du raffinage du groupe Elf.
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