9ème législature

Question N° : 60181	de  M.   Drut Guy ( Rassemblement pour la République - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3232
	Réponse publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5631
Rubrique :	Energie
Tête d'analyse :	Energies nouvelles
Analyse :	Agro-carburants. perspectives
Texte de la QUESTION :	M Guy Drut expose M le ministre de l'agriculture et de la foret que la production d'ethanol peut contribuer a limiter les effets negatifs pour les agriculteurs de la reforme de la PAC. La defiscalisation des biocarburants produits a partir de matieres premieres agricoles et la position favorable des constructeurs automobiles a cette nouvelle politique energetique prevoyant une incorporation de biocarburants dans l'essence (ethanol immediatement et ETBE dans un deuxieme temps) sont evidemment des elements favorables. Il semble toutefois que les compagnies petrolieres ont marque jusqu'a present et, pour des raisons economiques, une opposition envers l'incorporation de ces produits nouveaux sur le marche europeen alors qu'ils sont deja utilises sur le marche americain. Les pretextes techniques invoques ne paraissent pas convaincants. C'est pourquoi les milieux agricoles demandent un changement de politique des compagnies petrolieres en souhaitant que celles-ci donnent des garanties d'achat pour des quantites minimales d'ethanol : 150 000 tonnes pour la campagne en cours et 500 000 tonnes dans trois ans. C'est alors seulement que la nouvelle politique agricole et energetique que semble souhaiter le Gouvernement pourra se realiser concretement sur le terrain. Les producteurs de betteraves sont, quant a eux, prets a produire immediatement de l'ethanol avec les distilleries existantes et ils ont mis au point un programme d'extension. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'agir aupres des compagnies petrolieres afin d'obtenir de leur part le changement de politique sur lequel il vient d'appeler son attention.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le developpement des utilisations industrielles non alimentaires des produits agricoles est une priorite du ministre de l'agriculture et du developpement rural. Pour ouvrir les marches des carburants d'origine agricole, la detaxation complete de ces biocarburants a ete decidee au plan national, fin 1991. Des contacts pris entre les producteurs de biocarburants et des societes petrolieres, il est apparu que ces dernieres hesitaient a s'engager dans cette voie, pour des raisons techniques en ce qui concerne l'incorporation directe d'ethanol dans les essences et en raison des investissements a realiser pour la production de ETBE (ethyl-tertio-butyl-ether), alors que la duree de l'exoneration fiscale etait limitee dans le temps au 31 decembre 1996. Pour lever ce dernier obstacle, le Premier ministre a annonce, le 20 juillet dernier, une perennisation de l'avantage fiscal. De plus, pour examiner les resultats des experimentations en cours et rechercher les possibilites de developper l'usage des carburants d'origine agricole une mission a ete confiee a M Raymond Levy, ancien president-directeur general des etablissements Renault et precedemment directeur du raffinage du groupe Elf.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O