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Texte de la QUESTION :
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Mme Roselyne Bachelot demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui preciser s'il est exact que sur 39 000 maitres auxiliaires, 4 000 au moins seraient de nationalite etrangere et s'il juge effectivement le niveau de leurs connaissances globalement satisfaisant. (La Lettre de l'Expansion, 22 juin 1992, no 1113).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Afin d'assurer la continuite du service public d'enseignement, les recteurs d'academie peuvent etre conduits a recruter des maitres auxiliaires de nationalite etrangere dans les conditions et selon des criteres (niveau de qualification, aptitudes pedagogiques) identiques a ceux requis de leurs collegues de nationalite francaise, fixes par la reglementation en vigueur : circulaire du 12 avril 1963 modifiee, prise en application du decret no 62-379 du 3 avril 1962 modifie, fixant les dispositions applicables aux maitres auxiliaires ; circulaire no 91-035 du 18 fevrier 1991 relative a la gestion des maitres auxiliaires. Un dispositif mis en place conjointement avec le ministere des affaires sociales et de l'integration et precise par note de service no 92-232 du 6 aout 1992 relative au recrutement de maitres auxiliaires de nationalite etrangere, definit, a l'attention des recteurs d'academie, le cadre juridique dans le respect duquel doivent s'effectuer le recrutement et le maintien en fonction de ces agents notamment au regard des garanties de competence presentees par les candidats. Sur les 39 702 maitres auxiliaires exercant en France metropolitaine et dans les departements d'outre-mer a la rentree scolaire 1991, 66,8 p 100 possedent un diplome au moins egal a la licence. Le nombre de maitres auxiliaires etrangers a la meme date est 4 709. Ces derniers sont proportionnellement plus diplomes que les maitres auxiliaires francais car 93 p 100 d'entre eux disposent d'un diplome egal ou superieur a la licence.
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