FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60187  de  M.   Poujade Robert ( Rassemblement pour la République - Côte-d'Or ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3238
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4503
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Equipement, logement et transports : personnel
Analyse :  Inspecteurs des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M Robert Poujade attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation difficile des inspecteurs des sites doublement preoccupes par la faiblesse de leurs moyens de fonctionnement et d'intervention et par l'absence d'un statut qui permettrait de reconnaitre l'importance de leur mission. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour creer un statut des inspecteurs des sites, revaloriser leur carriere et leur assurer des remunerations a la hauteur de leurs responsabilites.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites, Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'inportance de leurs missions. Un accroissement de postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
RPR 9 REP_PUB Bourgogne O