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Rubrique :
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Prestations familiales
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Tête d'analyse :
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Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee
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Analyse :
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Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur la mise en place de la nouvelle allocation pour la garde d'enfants a domicile. Une allocation de 500 francs est ainsi versee pour les enfants de moins de trois ans, gardes par une assistante maternelle agreee, a son domicile. Pour les enfants de trois a six ans, son montant est de 300 francs. S'il se rejouit d'une telle mesure, il tient toutefois a evoquer le probleme suivant. Il semblerait, en effet, que les enfants gardes par une assistante maternelle agreee mais dependant d'une creche familiale ne puissent beneficier de cette allocation. Il s'eleve contre cette discrimination qui penalise les parents ayant fait le choix de la creche familiale comme mode de garde pour leurs enfants. Il note par ailleurs que cela traduit une meconnaissance de ces structures qui offrent un service de reelle qualite et un encadrement tres securisant pour les enfants. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre qui permettront de mettre un terme a cette situation d'inegalite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Jusqu'au 1er janvier 1992, l'accueil d'un enfant par une assistante maternelle agreee etait le mode le moins aide et, en moyenne, le plus couteux pour les familles et la prise en charge des cotisations sociales par les caisses d'allocations familiales representait, par enfant et par mois, une aide mensuelle sensiblement inferieure aux prestations de service versees a une creche familiale. La creation de la prestation complementaire de l'AFAMA a pour effet d'ameliorer le niveau des aides versees par les caisses d'allocations familiales aux parents remunerant directement une assistante maternelle. Il apparait, en outre, que le choix du parents, s'il prend en compte les donnees financieres evoquees ci-dessus, s'effectue egalement au vu de la qualite et des divers avantages offerts par les differentes formules auxquelles ils peuvent recourir pour la garde de leurs enfants. Enfin, les pouvoirs publics et les caisses d'allocations familiales resteront attentifs a l'evolution de la situation et ne manqueront pas d'adapter le dispositif des aides versees si un desequilibre apparaissait.
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