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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le non renouvellement d'un nombre important de missions de remplacement assurees par les maitres auxiliaires, a compter du 27 mai ou du 12 juin dans les lycees professionnels de l'academie de Grenoble. Il tient a lui exprimer sa totale reprobation a l'encontre d'une mesure qui a des consequences nefastes sur le fonctionnement des etablissements, l'interet des eleves, et sur la situation des personnels concernes auxquels l'administration a recours dans des conditions contre lesquelles il n'a cesse de s'elever. En effet, tandis que l'on declare garantir le fonctionnement normal des etablissements jusqu'aux vacances, on interrompt le remplacement des enseignants absents, comme si a partir de juin l'activite s'arretait. Or, au mois de juin, si certains cours sont ponctuellement suspendus en raison des premieres epreuves d'examens, des convocations des enseignants, la prise en charge des eleves continue, entrainant d'ailleurs l'acroissement de la charge de travail pour certains enseignants. Les charges diverses liees au deroulement des examens, au suivi des eleves en stage ne peuvent en outre que s'alourdir pour les personnels presents si les absents ne sont pas remplaces. Parce qu'elle remet explicitement en cause la continuite du service public, le maintien de cette mesure ne saurait etre justifie. A moins que les services academiques aient dedide de la fin de l'annee scolaire pour le 12 juin dans l'academie de Grenoble. En ce qui concerne les maitres auxiliaires, bien qu'ayant ete affectes pour une duree determinee, leur surprise est grande, compte tenu de ce qui etait pratique jusqu'ici, d'apprendre que leur mission n'est pas renouvelee, alors que les enseignants qu'ils remplacent restent indisponible jusqu'aux vacances. Ces personnels, dont les conditions d'emploi et de travail sont deja precaires et souvent devalorisantes, sont encore une fois sacrifies alors que sans eux le service public ne pourrait fonctionner compte tenu des recrutements insuffisants, trouvant leur origine notamment dans la devalorisation materielle de la fonction enseignante. Ils se retrouvent donc au chomage, l'Etat se desengageant ainsi aux depens des Assedic, tandis qu'ils perdent proportionnellement droit aux conges et a l'anciennete. Aussi, il lui demande d'examiner cette situation avec l'attention qu'elle merite, et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre, sachant que cet exemple n'est pas isole, pour que le service public d'education remplisse sa mission d'accueil et d'enseignement jusqu'au terme de l'annee scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Seuls les maitres auxiliaires de l'academie de Grenoble effectuant des suppleances dans les classes de terminale des lycees, y compris des lycees professionnels, ont ete nommes jusqu'au 12 juin 1992, date de la fin des cours pour les eleves passant le baccalaureat. Les maitres auxiliaires qui avaient, au-dela de cette date, des obligations de service (conseils de classe, examens, cours, etc) ont eu leur mission prolongee jusqu'a la fin de la scolarite des eleves dans le souci d'assurer le bon fonctionnement du service public d'enseignement.
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