9ème législature

Question N° : 60228	de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3322
	Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4997
Rubrique :	Television
Tête d'analyse :	France 2 et France 3
Analyse :	Reforme. cout financier
Texte de la QUESTION :	M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre du budget sur le cout financier qu'occasionnera pour les chaines publiques francaises de television la reforme decidee par le president commun d'A 2 - FR 3, qui doit rendre public, debut septembre, le changement de nom et de sigle des entreprises qu'il dirige ; celles-ci devant s'appeler respectivement France 2 et France 3. Il lui demande que les consequences financieres de cette decision - qui pourrait preparer une fusion de chaines publiques, pourtant ecartee par la loi, et ce, a quelques mois d'une echeance electorale importante - soient portees a la connaissance de la representation nationale : couts d'etudes et frais d'agences, mais egalement couts induits par la modification de tous les generiques d'antennes, changements de sigles sur les immeubles, vehicules, papiers a lettre, documents publicitaires Il lui demande enfin que soient publies les montants occasionnes d'une part par les nouvelles nominations et l'eviction de certains responsables et, d'autre part, par les commandes de programmes passees par ces derniers au nom d'A 2 - FR 3 et qui pourraient etre remises en cause par les nouvelles equipes dirigeantes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les operations de rapprochement entreprises par le president des deux societes A 2 - FR 3 s'inscrivent dans l'esprit de la loi du 2 aout 1989. Elles sont conformes au plan strategique pour la television publique adopte au printemps de 1991 par les conseils d'administration des deux societes. S'agissant du changement de marque des deux societes et du nouvel « habillage » de leur antenne, le cout s'etablit a trente-cinq millions de francs. Cette depense a ete degagee sur les moyens ordinaires des deux societe, sans qu'un financement specifique ait ete prevu a l'occasion de la preparation de la loi de finances pour 1992 mais avec des recettes publicitaires et de parrainage plus fortes que prevues grace notamment a la diffusion des jeux Olympiques. En ce qui concerne certaines depenses liees au depart ou au renouvellement d'une partie des equipes dirigeantes des chaines, ainsi qu'a une eventuelle remise en cause de la politique d'achat ou de production de programmes, ces informations sont a la disposition des parlementaires membres des conseils d'administration. ainsi que des rapporteurs speciaux des commissions des finances de chacune des assemblees.

UDF 9 REP_PUB Bretagne O