| Question N° :
60229
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de
M.
Foucher Jean-Pierre
(
Union du Centre
- Hauts-de-Seine
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QE
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Ministère interrogé : |
intérieur et sécurité publique
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Ministère attributaire : |
intérieur et sécurité publique
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Question publiée au JO le :
27/07/1992
page :
3336
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Réponse publiée au JO le :
14/09/1992
page :
4260
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Rubrique :
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Securite civile
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Secouristes benevoles. associations de formation. fonctionnement. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes qu'engendre la reforme de la formation aux premiers secours mise en place par le decret no 91-834 du 30 aout 1991. La reforme du secourisme est axee autour de trois diplomes. Le premier, l'attestation de formation aux premiers secours, entraine des frais tres importants d'equipement pour les associations de formation, qui ne pourront plus en assumer la charge et perdront donc leur principale source de revenus. Le brevet national de premier secours, qui peut etre presente un mois apres l'AFPS, entraine un effet pervers pour les associations qui sont jugees sur leur taux de reussite pour l'attribution de leur agrement annuel. Enfin le troisieme diplome, le certificat de formation aux activites de premiers secours en equipe, exige des moyens materiels, personnels, horaires et financiers importants tels qu'il sera impossible aux associations d'entreprendre les sessions de formation. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre afin de reduire les couts pour les associations, de ne pas rendre aleatoires les resultats aux examens et de ne pas compromettre la pratique du secourisme benevole.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 91-834 du 30 aout 1991 relatif a la formation aux premiers secours et son arrete d'application du 8 novembre 1991 ont sensiblement modifie les conditions de formation des secouristes. Cette reforme a fait l'objet d'une tres large concertation aupres des ministeres concernes et des associations nationales agreees par le ministere de l'interieur et de la securite publique. La redaction finale du decret a ete unanimement approuvee par les membres de la commission nationale du secourisme. Le but de cette reforme est de pouvoir former le plus grand nombre de personnes a reagir efficacement face a une victime en detresse physique. L'enseignement dispense en matiere de secourisme plus performant et mieux adapte a la disponibilite des candidats est modulaire, progressif et integre. Il est egalement adapte a l'evolution de la pedagogie et des techniques. Les nouveaux textes reglementaires prevoient que les sessions de formation se realisent dans un delai plus court (douze heures en moyenne) par groupe de douze eleves. Elles sont dirigees par un medecin, dont la presence n'est pas obligatoire a toutes les seances ; c'est le moniteur qui conduit l'integralite d'une session. La periode de formation plus courte dans le temps permet d'augmenter le nombre des sessions, donc d'instruire davantage de candidats a cette discipline. Quant au delai d'un mois s'ecoulant entre la formation de base (AFPS) et l'examen pour l'extension du brevet national des premiers secours, il apparait normal si l'on tient compte du fait qu'il s'agit la d'un delai d'inscription minimal necessaire aux services administratifs de la prefecture pour organiser une session d'examen. Ce delai est difficilement reductible. S'agissant de l'equipement en materiels pedagogiques, les associations disposaient deja de mannequins pour l'enseignement et la pratique du bouche-a-bouche et du massage cardiaque externe. Les nouveaux textes ne prevoient pas l'obligation de se doter de materiels onereux mais, pour la nouvelle formation, dont l'objectif est de former des personnes appelees a etre integrees dans des equipes de secours organisees, il est preconise l'utilisation de materiels d'enseignement plus adaptes. En effet, le sort d'une personne en detresse physique est souvent lie au comportement gestuel des sauveteurs qui interviennent en premier secours, d'ou l'importance de la qualite de l'enseignement dans ce domaine. En ce qui concerne les moyens financiers, les groupements associatifs peuvent trouver leur ressource dans la participation financiere versee par les candidats au moment de leur inscription au cours de formation. En complement, les subventions qui leur sont allouees par l'Etat sont calculees au prorata des formations realisees annuellement par chacune d'entre elles.
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