FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60230  de  M.   Griotteray Alain ( Union pour la démocratie française - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3314
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4686
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  CEI
Analyse :  Sort reserve aux prisonniers politiques. informations demandees et obtenues par le gouvernement francais
Texte de la QUESTION : L'oeuvre de Soljenitsyne a revele a l'Occident, comme a beaucoup d'intellectuels francais, l'existence des camps de concentration dits « Goulags » en Union sovietique. La reprobation internationale fut lente a se manifester, la reprobation francaise plus lente encore si l'on se souvient de l'hostilite qui entoura le livre de Kravtchenko « J'ai choisi la liberte ». Aujourd'hui l'Union sovietique s'est disloquee, la realite du regime communiste est apparue aux plus aveugles. A Moscou, un proces s'ouvre pour que le monde et l'Histoire connaissent les conditions dans lesquelles s'est exercee une des tyrannies les plus epouvantables de l'histoire : vingt millions de morts. Curieusement, il n'a ete rendu compte nulle part de la liberation des camps, non plus du reste de celle des deviationnistes politiques enfermes dans les hopitaux psychiatriques ou ils etaient « reeduques ». M Alain Griotteray demande a M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, si la France a fait toutes les demarches necessaires pour etre informee du sort des prisonniers politiques dans les differentes Republiques de l'ancienne Union sovietique. Il ne doute pas d'ailleurs que le Gouvernement francais ait deja entrepris de telles demarches. Il souhaite que leurs resultats soient portes a la connaissance du Parlement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la question du respect des droits de l'homme dans les Etats issus de l'ex-Union sovietique. Comme le sait l'honorable parlementaire, le Gouvernement a toujours suivi avec la plus grande attention ce probleme, et notamment le sort des prisonniers politiques. Tant au plan bilateral qu'au plan multilateral, en particulier dans le cadre de la CSCE, la France a effectue de tres nombreuses demarches, afin de rappeler le caractere inacceptable de toute atteinte aux libertes fondamentales et d'exiger la liberation des personnes detenues en raison de leurs opinions politiques ou de leurs convictions religieuses. A l'occasion du sommet de la CSCE de Moscou en septembre 1991, les autorites sovietiques ont annonce la liberation des derniers prisonniers politiques. De fait, l'ensemble des cas dont nous avions connaissance a beneficie de cette mesure. S'agissant des autres Etats de l'ex-URSS, je tiens a vous rappeler que la Communaute avait pose en decembre dernier un certain nombre d'exigences a leur reconnaissance internationale, qui portaient essentiellement sur le respect des droits de l'homme. Ces Etats se sont engages de facon formelle. Leurs engagements ont ete confirmes au moment de leur adhesion a la CSCE. Il existe desormais un cadre international, dans lequel nous ne manquons pas de souligner toute l'importance que revet a nos yeux le respect des principes auxquels sont attaches les Etats de la CSCE. Le Gouvernement francais, dans les relations bilaterales qu'il noue avec chacun de ces nouveaux Etats, s'emploie systematiquement a mettre en oeuvre des cooperations dans le domaine de l'Etat de droit et des libertes publiques et continuera a suivre avec la plus grande vigilance le probleme des droits de l'homme.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O