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Texte de la QUESTION :
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M Ladislas Poniatowski demande a M le secretaire d'Etat a la mer quelles mesures il compte prendre face aux nouvelles methodes actuellement employees par les pecheurs professionnels coreens en mer Mediterranee. Ces pecheurs viennent de lancer en Mediterranee quatre bateaux-usines de peche flambant neufs, disposant d'un materiel de detection des plus sophistiques et croisant actuellement a une centaine de milles nautiques seulement des rivages. Ces navires se livrent a un veritable massacre sur le plan de la faune car ils utilisent des filets derivants mesurant 110 kilometres de long qui ne laissent aucune chance de survie aux dauphins et autres mammiferes se deplacant dans les parages ! Les filets, une fois immerges, disposent de bouees-radios qui leur permettent d'etre releves la nuit a des heures ou les controles ne risquent pas d'inquieter ces Coreens. De jour, ces pecheurs laissent deriver leurs filets comme s'ils ne leur appartenaient pas. Ce genre de methodes indignes de la peche traditionnelle se passe en dehors des eaux territoriales et, comme, en outre, aucune nation ne dispose d'une zone economique exclusive en Mediterranee, comme cela existe dans l'ocean Atlantique, ce « pecheurs » coreens continuent leur ecoeurant massacre en toute impunite. Il lui demande donc d'intervenir pour que la France, qui a su en d'autres temps se battre pour arreter le massacre d'especes en voie de disparition, agisse aupres de toutes les « nations mediterraneennes » afin d'etablir une reglementation internationale digne de ce nom et qui conditionnerait, une fois pour toutes, l'egalite des droits de peche et la survie de grands mammiferes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'attention de M Charles Josselin, secretaire d'Etat a la mer, a effectivement ete attiree, au debut du mois de juillet 1992, sur certaines informations selon lesquelles des navires de peche coreens utiliseraient de grands filets derivants en Mediterranee, menacant ainsi l'existence de la population de mammiferes marins de cette mer. Une enquete a ete tout de suite demandee a ses services en Mediterranee afin de pouvoir apprecier la gravite de la situation. Cette enquete a montre que les informations diffusees l'avaient ete sur la base d'une unique observation, effectuee le 27 mai dernier au sud de la Sardaigne par un batiment de la marine nationale. Le responsable de ce batiment avait apercu des bouees et des flotteurs sur des distances importantes et en avait deduit qu'ils servaient a retenir des filets maillants derivants de grande taille. Or, si la presence, dans les eaux internationales de la Mediterranee, de navires de peche asiatiques est connue et surveillee, depuis maintenant trente ans, il n'a jamais pu etre atteste qu'ils utilisaient des filets maillants derivants. Les pecheurs francais, qui frequentent les memes eaux, affirment au contraire que ces navires pechent du thon rouge en utilisant comme seuls engins de peche des palangres, qui sont de longues lignes munies d'hamecons. De plus, ces navires frequentent les eaux de la Mediterranee presqu'uniquement au printemps et au debut de l'ete, au moment ou le thon rouge est le plus gras. Cette annee, la derniere observation de ces navires date du 10 juillet, a 30 milles environ au nord des iles Baleares. Il n'est donc pas possible d'affirmer que des filets maillants derivants de grande taille ont ete utilises en Mediterranee cette annee, les informations diffusees en ce sens l'ont donc ete sur la base d'une interpretation erronee d'informations parcellaires. Par ailleurs, le secretariat d'Etat a la mer a recu d'autres informations sur ce meme sujet a la fin du mois de juillet, en provenance de plaisanciers ayant navigue aux alentours de la Corse, et relatant la presence de filets derivants, dans les eaux internationales. La longueur de ces engins, poses par des navires italiens pour la peche de l'espadon, excedait largement la longueur autorisee par la reglementation communautaire en vigueur, qui est de deux kilometres et demi. Cet etat de fait a ete signale aux autorites italiennes qui ont tres rapidement pris des mesures disciplinaires a l'encontre des capitaines de ces navires. Dans le cadre de sa mission de surveillance generale des activites marines, M Charles Josselin, secretaire d'Etat a la mer, a donc demande au prefet maritime en Mediterranee de donner les intructions necessaires pour que lui soit signalee sans delai toute presence de filets maillants derivants de grande dimension. Cette question fait donc l'objet d'une attention toute particuliere du Gouvernement francais.
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