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Texte de la QUESTION :
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M Ernest Moutoussamy attire l'attention de M le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur la necessite de relancer de facon coordonnee et realiste la filiere canne-sucre-rhum en Guadeloupe. L'usine sucriere de Beauport a ete fermee sans plan de restructuration et sans augmentation de la capacite industrielle des unites restantes. Lors de la presente campagne, malgre le faible tonnage, des cannes sont restees sur pied. Or, il s'avere, d'une part, que la recolte prochaine sera assez importante, de l'ordre de 700 000 tonnes et, d'autre part, que la rehabilitation de la sucrerie de Beauport peut etre effectuee pour un investissement de 31 millions de francs, tandis qu'il faut prevoir 69 millions de francs pour augmenter la capacite de broyage des deux unites restantes en cas de maintien de la fermeture de Beauport. Il apparait donc plus judicieux de reactiver Beauport, ce qui permet, pour un resultat industriel superieur, de faire l'economie de 38 millions de francs d'investissements. Compte tenu de la volonte exprimee par les principales societes agricoles sucrieres, rhumieres, commerciales et de services de la filiere concernee en faveur de la reouverture de Beauport, il lui demande quelle aide l'Etat peut-il apporter pour accompagner cette politique de relance.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre des departements et territoires d'outre-mer est tres attentif au probleme de la restructuration de la filiere canne-sucre-rhum en Guadeloupe et conscient de l'enjeu qu'elle represente pour l'economie de ce departement. L'examen du deroulement de la campagne canniere de 1992 fait apparaitre que les resultats decevants obtenus et les nombreuses difficultes rencontrees ne sont pas dues seulement a l'inadaptation de l'appareil industriel mais egalement, et pour une tres large part, a l'organisation deficiente de la campagne et a une mauvaise coordination entre les differents operateurs. Ce constat et la necessite de prevoir des a present les conditions du deroulement de la campagne de 1993 ont amene la constitution d'une commission tripartite Etat-region-departement qui s'est reunie a plusieurs reprises dans la periode recente et a procede a l'audition des professionnels de la filiere. Les travaux de cette commission ont mis en evidence la necessite de distinguer tres nettement d'une part les dispositions a prendre pour preparer la campagne 1993, d'autre part les options a retenir pour une necessaire restructuration de la filiere a moyen terme. S'agissant de la preparation de la campagne 1993, l'hypothese de la reouverture de Beauport a ete consideree comme irrealiste et susceptible d'etre un facteur supplementaire de perturbation et, selon toute probabilite, de pertes fiancieres. Dans une perspective a moyen terme, un certain nombre de considerations plaident en faveur de la restructuration autour d'une seule usine susceptible de traiter l'ensemble de la production canniere de la Guadeloupe « continentale ». Il s'agit a ce jour d'une hypothese qui ne fait pas l'objet d'un consensus de la part de tous les partenaires locaux et qui implique une etude approfondie prenant en consideration toutes les composantes, y compris le choix de la localisation. L'avenir du site de Beauport devra etre examine dans le cadre de cette reflexion.
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