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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Reinsertion professionnelle et sociale
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Analyse :
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Jeunes handicapes legers. emploi
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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Marcellin appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les difficultes d'insertion sur le marche du travail que rencontrent les jeunes gens atteints d'un handicap inferieur a 80 p 100. Les interesses ne beneficient pas en effet des dispositions definies par la loi no 75-534 du 30 juin 1975 et, notamment, du statut de travailleur handicape, alors qu'ils recherchent un emploi avec des capacites physiques ou intellectuelles reduites, sans pouvoir se prevaloir par ailleurs d'aides specifiques. Plusieurs associations tentent de remedier a cette situation, mais l'efficacite de leurs actions est limitee par le manque de moyens financiers du a la variabilite des subventions allouees par les collectivites locales et aux aleas du recrutement de travailleurs benevoles. Pour que la formation et l'emploi effectif de l'ensemble de cette population et non pas seulement de quelques candidats isoles, soient assures, il s'avere necessaire de mettre en oeuvre un dispositif legislatif favorable a l'insertion des handicapes legers. Aussi souhaiterait-il connaitre ses intentions pour aider les jeunes handicapes a trouver un emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 87-517 du 10 juillet 1987 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapes, a prevu notamment la creation du fonds de developpement pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapes. En convergence avec les propositions faites par le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secretaire d'Etat aux handicapes et verse une prime de 30 000 francs aux travailleurs handicapes qui occupent pour la premiere fois un emploi en milieu ordinaire. Elle intervient aussi dans les vingt plans departementaux pour l'emploi qui associent les services de l'Etat, les partenaires economiques et sociaux, les associations de personnes handicapees et les collectivites territoriales notamment. Elle finance de nombreuses actions de formation qui s'averent absolument indispensables pour l'insertion professionnelle des handicapes. Ainsi, le 4 aout dernier, une convention signee entre l'AFPA et l'Etat visant a porter a 4 000 le nombre de stagiaires handicapes accueillis annuellement d'ici la fin de 1994. Par ailleurs, les contrats de retour a l'emploi qui se sont substitues definitivement a la convention individuelle d'adaptation professionnelle a compter du 1er janvier 1991 sont une mesure d'insertion connue des employeurs et qui, pour le public prioritaire des travailleurs handicapes, doit permettre un nombre suffisant d'insertions professionnelles. Il a ete constate a l'examen des statistiques mensuelles fournies par l'agence nationale pour l'emploi, que l'objectif de 7 000 contrats de retour a l'emploi pour 1991 avait ete depasse. Pour le premier semestre de 1992, 5 131 contrats ont ete conclus.
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