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Rubrique :
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Politique sociale
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Tête d'analyse :
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Pauvrete
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Analyse :
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Campagne pauvrete precarite. financement. prise en charge des arrieres de gaz et d'electricite
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le montant des credits affectes aux prefets au titre du dispositif d'aide a la prise en charge des impayes d'energie. Dans sa reponse a la question ecrite no 50784 parue au Journal officiel du 2 mars 1992, il precisait que « les dispositions des conventions locales pour le reglement des impayes d'electricite et de gaz pourraient s'appliquer toute l'annee et non seulement durant la periode de l'hiver, dans la limite des credits attribues a chaque prefet ». Il l'informe que dans le Finistere ces credits sont epuises. Une seconde dotation pourrait intervenir vers la fin de l'annee. Toutefois, son montant et la date de son deblocage sont inconnus a ce jour et des incertitudes demeurent. Si l'extension de ce dispositif a l'annee entiere constitue une initiative susceptible de venir en aide aux familles, encore faut-il que cette mesure se traduise dans les faits par l'attribution de credits suffisants a meme de couvrir l'ensemble de l'annee et non pas quelques mois uniquement, comme c'est trop souvent le cas aujourd'hui. Il lui demande de prendre toutes les dispositions necessaires a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est indique a l'honorable parlementaire que la seconde dotation des credits pauvrete-precarite concernant le departement du Finistere a ete debloquee. Egale a la premiere dotation, elle porte le concours de l'Etat dans ce departement a 881 815 francs, soit une augmentation sensible par rapport a l'annee 1991 (721 815 francs). Puisque les orientations nationales disposent que la couverture des impayes d'energie constitue une priorite dans l'utilisation de ces credits, M le prefet du Finistere est en mesure d'accroitre sensiblement le concours de l'Etat dans ce domaine pour l'annee 1992.
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