| Question N° :
60271
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de
M.
Pelchat Michel
(
Union pour la démocratie française
- Essonne
) |
QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et intégration
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et intégration
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Question publiée au JO le :
27/07/1992
page :
3317
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Réponse publiée au JO le :
24/08/1992
page :
3917
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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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CSG
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Analyse :
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Rendement. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de bien vouloir lui preciser a quelle date il entend faire publier le bilan officiel relatif a la contribution sociale generalisee, afin de permettre aux Francais de connaitre le montant des recettes percues par l'Etat ainsi que la destination de ces prelevements obligatoires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un bilan officiel detaille relatif a la contribution sociale generalisee figure aux pages 35 a 38 de la premiere partie « Observations d'ensemble » du rapport que vient de publier le 29 juillet la commission des comptes de la securite sociale.
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