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Rubrique :
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Boissons et alcools
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Lutte et prevention. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain rappelle a M le ministre du budget que lors de la seance des questions orales sans debat de l'Assemblee nationale du 5 juin dernier, il a ete interroge sur le projet de reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. Or la reponse qui a ete faite, en optant pour une approche globale du probleme, ne repond pas a la question precise posee a propos des dotations du chapitre 47-14 qui soutiennent les activites de prevention et de soin des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et des centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie. Il ressort de cette reponse que le Gouvernement privilegie les actions mediatiques, puisque les credits du chapitre 47-13, principalement affectes au financement des grandes campagnes mediatiques ont progresse de plus de 450 p 100 entre 1989 et 1992, passant de 4,6 millions de francs a 25,6 millions, alors que pour la meme periode les credits inscrits au chapitre 47-14 destines a des actions d'information, a l'accueil, l'ecoute et les soins aux personnes, sont passes seulement de 129,9 millions a 142,4 Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des precisions sur le projet de reduction des credits ouverts au chapitre 47-14 qui, s'il etait mis en oeuvre, se traduirait par la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie ainsi que par le licenciement de salaries.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un dispositif de regulation budgetaire a ete mis en place, a la demande du Premier ministre, pour faire face a la degradation de la situation budgetaire en 1992. En effet, comme il etait previsible au vu des resultats de 1991, les pertes de recettes enregistrees au cours de cet exercice se retrouvent mecaniquement dans l'execution de 1992. Le Gouvernement a clairement expose sa ligne de conduite face a cette situation : refus d'augmenter les impots pour tenter de compenser les pertes de recettes ; maitrise de l'evolution des depenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prevues par la loi de finances, malgre les nouvelles charges intervenues (accord salarial et depenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de regulation n'a pas pour objet de reduire globalement les credits, mais bien de respecter le plafond de depenses autorise par le Parlement. Ce dispositif de mise en reserve des credits s'applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100, entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante, qui s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992, concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat a cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prevus dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. Ces precisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas a l'ordre du jour de revenir.
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