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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation de la Societe de fabrication d'instruments de mesure. Cette societe, qui produit des materiels de precision, travaillait pour Eurocopter, une filiale de l'Aerospatiale et de MBB, chargee notamment du programme de l'helicoptere de combat franco-allemand. Eurocopter a deja averti la SFIM, par des bleus, de l'annulation d'une commande de 85 millions de francs portant sur des materiels deja livres, ces memes materiels ayant ete retournes en port du, et ne pouvant etre vendus ailleurs. Il faut savoir que cette perte seche ne sera absorbee par l'entreprise qu'en plusieurs annees, car, egalement productrice du viseur chef du char Leclerc, elle est par consequent confrontee a la reduction de ce programme : 3 000 chars prevus initialement, puis 1 600 et enfin aujourd'hui, de 400 a 600 dans le meilleur des cas, les commandes ayant ete de surcroit etalees dans le temps. Face a cette situation, la SFIM est bien sur conduite a supprimer des emplois : 95 l'annee derniere, 80 en 1992. Elle ne peut plus par ailleurs regler ces compressions de postes par la mise en preretraite et doit donc licencier des techniciens tres qualifies et tellement specialises qu'ils auront les plus grandes peines a retrouver un emploi. D'une part, il souhaiterait savoir s'il envisage avec ses collegues du Gouvernement, et etant donne la responsabilite de l'Etat en ce domaine, de mettre en place des mesures sociales pour aider les personnels licencies du secteur de l'armement a retrouver un emploi. Et d'autre part, les entreprises qui travaillent dans ce secteur ayant besoin de programmes qui ne soient pas susceptibles d'etre remis en cause a tout moment, a quelle date il entend soumettre a l'examen du Parlement un projet de loi de programme militaire fiable.
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