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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine attire une nouvelle fois l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la necessite de reconnaitre enfin le role specifique exerce dans l'institution scolaire par les psychologues de l'education nationale. Afin de respecter l'esprit de la loi du 25 juillet 1985 qui definit la profession de psychologue par un niveau de formation et qui en protege le titre, il apparait fondamental de definir un statut qui leur soit specifique, afin que cette profession ne se confonde plus statutairement avec celle d'enseignant. Aussi, il lui demande s'il entend reprendre les dispositions qui avaient ete adoptees dans un premier temps par les parlementaires a l'occasion du debat sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives a l'education nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 concernant la protection du titre de psychologue precise, dans son paragraphe I, que l'usage professionnel de ce titre est reserve aux titulaires d'un diplome sanctionnant une formation universitaire de haut niveau en psychologie et figurant sur une liste fixee par decret en Conseil d'Etat. Le diplome d'Etat de psychologie scolaire cree par le decret no 89-684 du 18 septembre 1989 figure sur la liste fixee par le decret no 90-255 du 22 mars 1990 pris en application de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 precitee et apres avis du Conseil d'Etat. Quant a leur statut, dans le droit-fil des dispositions de la circulaire no 205 du 8 novembre 1960 qui a institue la psychologie scolaire, les psychologues scolaires sont actuellement encore des enseignants du premier degre a qui une formation specifique et diplomante a ete apportee. Sauf a considerer qu'il y a lieu d'apporter des reponses totalement differentes aux actuels besoins, ce qui aujourd'hui fait debat, la creation d'un corps particulier de fonctionnaires regroupant ces personnels ne s'est toujours pas imposee. La reflexion engagee en ce domaine se poursuit neanmoins.
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