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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le probleme grave du manque d'infirmieres dans les etablissements scolaires. Compte tenu egalement de la penurie de medecins scolaires, il tient a lui rappeler le role indispensable de ces personnels au sein des etablissements scolaires. Il lui demande, en consequence, de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il envisage de prendre pour eviter que cette situation ne persiste lors de la prochaine rentree scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'amelioration du taux d'encadrement en medecins scolaires constitue un objectif prioritaire et depuis le 1er janvier 1991, date du transfert du service de sante scolaire du ministere de la sante a celui de l'education nationale, les moyens mis a la disposition de la medecine scolaire ont ete renforces de pres de 20 p 100. Au 1er janvier 1990, le potentiel global en personnels titulaires, contractuels et vacataires etait en effet de 1 288 equivalents-temps-plein (ETP), ce qui representait un taux d'encadrement d'un medecin pour 9 800 eleves. A la rentree scolaire de 1992, le potentiel sera porte a 1 544 ETP, soit un medecin pour 8 200 eleves. A cet egard, il importe de preciser que les emplois de medecins sont en constante augmentation. Ainsi, depuis le 1er janvier 1991, 80 emplois nouveaux de medecins ont ete crees (40 au titre de l'annee 1991 et 40 au titre de l'annee 1992). Cet effort sera poursuivi en 1993 par la creation d'environ 70 nouveaux emplois de medecins de l'education nationale. Dans le cadre du budget 1992, on denombre 977 emplois de medecins de l'education nationale et 130 emplois de medecins conseillers techniques, soit au total, 1 107 emplois de medecins au plan national. S'agissant des infirmieres, les moyens inscrits au budget du ministere de l'education nationale en 1992 sont de 4 991 emplois. Par rapport au budget 1991, le budget 1992 se caracterise par la creation de 90 nouveaux emplois d'infirmieres. En outre, 31 emplois d'infirmieres ont ete crees en surnombre au 1er septembre 1992 et seront consolides au budget 1993. Un effort significatif a ete realise en faveur du corps des infirmieres, qui represente 3 p 100 des effectifs en personnels non enseignants et qui a beneficie de 5 p 100 des creations d'emplois intervenues depuis juin 1988. De plus, 175 postes ont ete mis aux concours de recrutement ouverts au titre de l'annee 1992 et permettront de combler en grande partie les vacances actuelles dans ce corps.
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