FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60295  de  M.   Millet Gilbert ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3328
Réponse publiée au JO le :  23/11/1992  page :  5313
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale : Gard
Analyse :  Enfants trisomiques. integration en milieu scolaire normal
Texte de la QUESTION : M Gilbert Millet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les difficultes que rencontre le groupe d'etude pour l'insertion sociale des trisomiques 21 dans le departement du Gard. Cette association aide, depuis dix ans, les familles et les enfants dans l'accompagnement et le soutien a l'integration scolaire et a l'insertion dans la vie quotidienne. Elle s'est toujours vue refuser par l'inspection d'academie, la creation d'une classe integree en milieu ordinaire qui permette, pour certains enfants, un meilleur accueil et un meilleur apprentissage scolaire. Il semble qu'a ce jour aucun plan global relatif a l'integration sur le long terme n'existe. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que ces enfants puissent etre accueillis en milieu scolaire au meme titre que les autres.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La loi d'orientation relative a l'education du 10 juillet 1989 a reaffirme l'importance capitale de l'integration scolaire dans le processus d'integration sociale professionnelle des personnes handicapees. Le dispositif d'integration scolaire mis en place par les autorites academiques du Gard privilegie l'integration individuelle, solution qui doit toujours etre recherchee en priorite et qui favorise egalement un accueil de proximite bien souvent souhaite par les parents. Ainsi pendant l'annee scolaire 1991-1992, quarante-deux enfants porteurs de trisomie 21 ont ete scolarises, dans des ecoles ordinaires (vingt-quatre en ecole maternelle et dix-huit en ecole elementaire). Seuls huit de ces enfants frequentaient une classe speciale ; l'integration des trente-quatre autres enfants se faisait individuellement dans des classes ordinaires. Par classe speciale, il faut entendre classe d'integration scolaire dont on evite de fonder le recrutement sur une seule caracteristique. Enfin, une information de toutes les instances et de tous les personnels concernes a ete apportee par les autorites academiques ; les services academiques ont etudie chaque cas avec le souci de preserver l'interet des enfants et de leurs familles.
COM 9 REP_PUB Languedoc-Roussillon O